Compte-rendu du CSASD concernant la vie scolaire du lundi 3 juillet 2023

Le 3 juillet 2023 s’est tenu à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) le Conseil Social d’Administration Spécial Départemental (C.S.A.S.D.) relatif à l’assistance pédagogique des collèges du Val-de-Marne. M^me Bazzo, directrice académique des services de l’éducation nationale, et M^me Dubarle, secrétaire générale de la DSDEN, ont répondu aux questions des élus des syndicats : le SNES-FSU, FO, la CGT,
UNSA. Après la lecture des déclarations des syndicats (vous trouverez en pièce jointe celle du SNES), M^me Bazzo a répondu à certaines questions, tout en éludant les autres.

Le Service National Universel (SNU)
Concernant les inquiétudes liées à la mise en place du SNU et à l’embrigadement militaire qui en découle, M^me Bazzo a répondu que les services départementaux jeunesse éducation sport contribueront à l’élaboration des programmes de séjour, les chefs de centre seront des chefs d’établissement. Les encadrants viendront de l’animation populaire, et seront détenteurs du BAFA. D’après M^me Bazzo, les jeunes participeront à des activités citoyennes, sportives, culturelles, seront formés aux gestes de premier secours, des moments pour parler du harcèlement seront également proposés.
Pour rappel, le SNES-FSU est fermement opposé à la mise en place du SNU : https://www.snes.edu/article/besoin-decole-pas-de-snu/

La convention Louis Germain
M^me Bazzo refuse de la dénoncer la signature avec cette association privée, bien qu’elle n’ait pas reçu l’agrément du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (CAAECEP), instance rectorale. Selon elle, les jeunes en bénéficient hors temps scolaire et sur leur initiative personnelle arguant que cette convention semble donner satisfaction aux participant·e·s. Elle estime que cette association n’est pas destinée à pallier les enseignements. Selon elle, ce ne sont pas des concurrents des enseignants.
Cela fait plusieurs mois que le SNES-FSU 94 dénonce avec vigueur cette signature, vous trouverez nos communiqués de presse dans les articles suivants :
• https://creteil.snes.edu/Le-SNES-FSU-94-denonce-l-immixtion-du-privee-dans-l-Education-Nationale.html
• https://creteil.snes.edu/La-DSDEN-94-se-lie-avec-une-association-non-agree.html
Si l’Institut Louis Germain tente de s’implanter dans votre établissement, contactez-nous au plus vite. Attention, contrairement à ce que peuvent insinuer les directions, bien qu’une convention ait été signée avec la DSDEN, un vote au C.A. est nécessaire pour l’intervention de cette association.

Le Pacte
M^me Bazzo a expliqué que c’était une partie de la revalorisation des personnels enseignants, le reste est une augmentation de l’ISOE et de l’ISAE ainsi qu’une accélération de l’accès aux promotions. Le pacte repose sur de l’indemnitaire et du volontariat, il est signé pour un an, il n’est pas possible qu’il soit indiciaire.
Remplacement de courte durée : il s’agit de temps donnés durant l’année, il ne peut s’agir de remplacement au pied levé, mais de remplacement d’absences anticipées (formation, sorties de classe) qui seront ainsi palliées. Selon M^me Bazzo , le Recteur a été clair, les plages horaires doivent être envisagées à l’avance, il n’y aura pas de délai de prévenance de la veille au lendemain.
Le SNES FSU 94 a cependant insisté sur le fait qu’aucun texte n’encadrait ces remplacements et que certains chefs d’établissement n’hésiteraient pas à s’emparer de cet écueil pour imposer des remplacements du jour au lendemain aux personnels. M^me Bazzo a répondu que les RCD concerneraient des absences prévues longtemps à l’avance et qu’il ne pourrait y avoir d’annonce du remplacement du jour au lendemain. M^me la Directrice Académique allant même se féliciter qu’il n’y ait pas de cadrage, car cela « fixerait les choses ». Pire, devant nos remarques répétées quant au danger que représente ce flou, nous nous sommes vus reprocher notre « amour de la bureaucratie ». Il est ahurissant qu’une fonctionnaire de ce rang tienne de tels propos visant à la dérégulation pure et simple de nos missions.
La lettre de mission nationale sera publiée à la rentrée. La mise en paiement se fera dans la foulée en octobre. Un·e enseignant·e qui se serait engagé·e dans un pacte sera rémunéré·e chaque mois, il sera impossible donc d’abandonner un pacte en cours d’année. Toutefois si les heures ne sont pas faites, le paiement sera interrompu, et dans certains cas, des retraits de salaires pourront avoir lieu.
Les organisations syndicales se sont interrogées sur le fait que certains enseignant·e·s effectueront des heures de devoirs faits dans le cadre du pacte, et d’autres indépendamment du pacte, ce qui conduira à des rémunérations différentes pour la même mission, donc à une rupture d’égalité. M^me Bazzo n’a pas répondu sur ce point. Elle n’a pas pu répondre aux questions concernant les rémunérations des missions autres que le remplacement de courte durée et les devoirs faits. Elle a rappelé que c’était la première année de mise en place et que ce serait après détermination du travail demandé entre l’enseignant et la direction qu’on verrait combien l’enseignant gagnerait. Le SNES FSU 94 a dénoncé ce flou et ces improvisations que les collègues subissent depuis le mois de janvier, avec la suppression de la technologie en 6^e notamment.
M^me Bazzo a aussi précisé que c’est le·la chef·fe d’établissement qui fixerait le nombre d’heures associées aux missions autres que les RCD et Devoirs faits.
M^me la Directrice Académique a par ailleurs expliqué qu’elle pensait bon que certaines classes puissent avoir plus d’heures dans certaines matières du fait du remplacement de certains cours par d’autres matières.

Les AESH
M^me la Directrice Académique a précisé que la CDIsation des AESH serait désormais plus rapide et que les paies sont désormais calquées sur les grilles des fonctionnaires de catégorie B.
Elle affirme par ailleurs qu’environ 50 % des AESH ont accepté l’augmentation du temps de travail, rappelant que les nouveaux contrats sont construits sur la base de 62 % d’un temps plein.

Les moyens de vie scolaire
Le SNES FSU 94 a été la seule organisation syndicale à dénoncer les manipulations de la DSDEN visant à économiser des moyens. Les baisses provisoires de moyens de vie scolaire de l’année dernière ayant été entérinées, quand dans le même temps les hausses restent provisoires, le tout dans un contexte de baisse globale des moyens. Ce tour de passe-passe est rendu possible par le fait qu’aucun texte ne réglemente le nombre d’élèves par AED. Le choix de la DSDEN a été de diminuer le nombre d’AED, augmentant donc le nombre d’élèves par AED maintenu, tout en diminuant le taux d’encadrement, estimant cependant que celui-ci « restait très favorable ». C’est la réponse qui a été faite aux élus du SNES-FSU 94 à chaque fois qu’ils constataient que les moyens diminuaient alors que le nombre d’élèves ne diminuait pas. La DSDEN a choisi le barème suivant quant à l’encadrement des élèves de nos collèges : 1 AED pour 63 élèves en REP+, 71 en REP et 110 dans les collèges non classés. Rappelons qu’avant sa suppression arbitraire par M^me la Directrice Académique, les établissements de « catégorie 3 » bénéficiaient d’un encadrement favorable.
Le SNES-FSU n’a eu de cesse lors de ce CSASD de dénoncer établissement par établissement ces baisses voulues sans être clairement annoncées aux syndicats. Face à la difficulté scolaire et aux violences en augmentation dans les établissements, face aux tensions sociales et aux difficultés de certaines familles, maintenir un taux d’encadrement favorable eut été un geste indispensable permettant d’éviter nombre de situations problématiques passées et à venir.
En fin de séance certains arbitrages ont eu lieu pour répartir les heures correspondant à 1,13 poste d’AED économisé.
La répartition des moyens a ensuite présentée au vote pour avis. Le SNES-FSU 94 a bien sûr voté contre, jugeant inacceptable cette répartition inique qui diminue les moyens de vie scolaire. Enfin la DASEN a annoncé une fermeture et 7 ouvertures de divisions.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration du SNES FSU 94 lue au début du CSASD.