Rappel sur le rôle de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
Depuis la suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et la création des Formations Spécialisées Santé, Sécurité et Conditions de Travail en janvier 2022, les élues du SNES-FSU 94 qui siègent au Comité Social d’Administration Spécial Départemental et à la FSSSCT ont utilisé cette dernière instance pour mener des combats aux côtés des collègues exerçant dans des conditions inadmissibles. La FSSSCT peut être saisie par le biais des Registres de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou de Danger Grave et Imminent lorsque la souffrance au travail est importante ou que l’état du bâti des établissements devient problématique. Ils se trouvent en général à l’accueil de l’établissement. Une fois remplis, les registres doivent être pris en photo et envoyés à l’adresse mail du SNES-FSU 94 : [email protected].
La FSSSCT départementale se réunit plusieurs fois dans l’année sous la forme de groupes de travail et de réunions en présence des représentants de la DSDEN. Les saisines des établissement en difficulté sont alors examinées et des propositions de réponse sont envisagées.
Le premier GT de la FSSSCTD de l’année 2023-2024 a eu lieu le 20 novembre.
Il est à noter que malgré de très nombreuses situations remontées par les collègues via les fiches RSST depuis septembre, aucune réunion de la Formation spécialisée ne s’est tenue depuis la rentrée. Ce retard ne nous semble ni normal ni acceptable. L’assassinat de notre collègue Dominique Bernard a cependant généré la mise en œuvre de mesures qui a accaparé nos interlocuteurs de la DSDEN.
Nos interlocuteurs lors de cette réunion étaient Mme Hafidi en charge de l’intérim du Secrétariat général en l’absence de Mme Dubarle, notre interlocutrice habituelle, Secrétaire générale de la DSDEN 94 et Présidente habituelle des réunions de la FS, M. Lanez – qui a présidé ce GT- et de M. Grenut, référent des directeurs d’école.
Les organisations syndicales présentes étaient le SNES-FSU, la FSU-SNUipp, la CGT Educ’action, l’UNSA et le Snudi-FO.
La première partie du groupe de travail était consacrée aux situations objets d’une saisine dans le premier degré.
Pour consulter la partie sur le premier degré, suivre le lien vers le site du SNUIPP :
https://94.snuipp.fr/article/cr-du-groupe-de-travail-de-la-fs-ssct-94-du-20-novembre-2023
La seconde partie du groupe de travail était consacrée aux situations objets d’une saisine dans le second degré.
Les situations évoquées dans le 2d degré :
Suite à l’intervention de la FSU, les collègues du Collège A.Chérioux (à Vitry / Seine) ont obtenu une psy EN après avoir rempli tous les jours le RSST pour en réclamer une.
Le groupe scolaire Pompidou à Maison-Alfort : on avait décelé en janvier dernier des taux de métaux lourds rendant l’eau impropre à la consommation. Les résultats des analyses ont enfin été communiqués. A l’école contigüe l’ARS a demandé un examen d’eau par an, il a eu lieu fin septembre, et il a fallu menacer d’un DGI pour obtenir les résultats (Mairie). La qualité de l’eau est dégradée (normes hautes), les tuyaux de conduite d’eau vont être changés durant l’été sur trois ans. Il est à noté que 30% des établissements du 2d degré dans le Val-de-Marne présentent des canalisations vétustes (chiffre donné par l’administration).
Collège Guy Môquet à Villejuif :
– la FSD avait été saisie en raison de problèmes de pollution de l’eau. Les canalisations ont été changées et la situation est revenue à la normale. Comme beaucoup d’établissements du département, les canalisations vétustes de ce collège ont entraîné la présence de métaux lourds dans l’eau. Des bouteilles d’eau minérale ont été livrées le temps nécessaire.
– La FSD est également intervenue suite à un message menaçant (acte terroriste) posté sur la messagerie pronote de l’établissement entraînant l’inquiétude des collègues qui n’étaient pas informés clairement des mesures prises par les services de police.
Collège Nicolas de Staël à Maisons Alfort : encore des problèmes de qualité de l’eau. De l’eau en bouteilles a été livrée. Les canalisations réparées, les analyses de l’eau sont correctes.
Collège du Parc à St Maur des Fossés : des chenilles processionnaires font régulièrement leur apparition, le Conseil départemental cherche des solutions durables et écologiques. Des élèves et des personnels ont eu une forte réaction allergique, certains élèves ont été emmenés aux urgences.
Collège Molière à Chennevières : nous étions intervenus l’an dernier suite au DGI et RETRAIT des collègues concernant une pollution de l’eau. Nous découvrions alors de graves manquements et un risque amiante. Nous avions obtenu une intervention du CD pour enrober les sols dégradés et fermer certaines salles. De nouvelles mesures de l’amiante et d’eau, ainsi que des travaux sont en cours (4e aile du bâtiment). La pollution de l’eau a été reliée à un acte malveillant donc ponctuel. Il y a eu un début d’incendie en septembre… porté en justice. Nous suivons de très près ce dossier car la problématique amiante a été difficile à faire reconnaître et nécessite des travaux lourds et complexes.
Collège Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés : difficultés persistantes avec le système informatique.
Collège Vallès à Choisy-le-roi : les collègues attendent une réponse du CD pour les travaux sur les fenêtres, les résultats d’analyses d’eau sont rassurants (eau noire issue du charbon de la machine à café).
Lycée Brossolette au Kremlin-Bicêtre : le moteur de la porte ne s’ouvre plus. M. Lanez va se renseigner pour savoir si c’est réparé.
Lycée Louise Michel à Champigny : les enseignants signalent en septembre une température très élevée, et des fenêtres condamnées. L’administration a tenté de pallier : fourniture de bouteilles d’eau, pauses multipliées. Le collège déménage en janvier donc on espère que le problème sera réglé.
Collège Dulcie September à Arcueil : stores cassés, températures élevées, le conseil départemental est au courant de la situation.
EREA à Nogent-sur-Marne : vétusté des locaux, mal configurés. On peut de plus y entrer très facilement dans les locaux : dangereux et inquiétant. L’établissement est à la limite de l’inutilisable selon M. Lanez. Mais aucune autre solution n’est proposée...
Lycée professionnel Jean Moulin à Vincennes : entrée non sécurisée, SAS créé au plus vite, l’administration nous répond que le trottoir est trop petit et empêche l’accessibilité. Avec un public qui mérite une attention particulière, un encadrement particulier (M.Lanez s’occupe du lycée).
Lycée Arago à Villeneuve-Saint-George : répétition d’alertes à la bombes, les collègues sont fatigués. Les 5 élèves auteurs des alertes ont été arrêtés mais les équipes ont été fortement éprouvées. Cela pose question : comment accompagner, rassurer les équipes dans l’exercice de leurs missions au quotidien en préservant élèves et personnels du contexte de tension actuel ?
Lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre : insécurité des fils électriques à la cantine (le réfectoire a été refait cet été, le risque amiante est amiante réglé, mais cela reste problématique). Pour rappel il y avait eu une visite de la FS Académique en 2020. M.Lanez appelle le proviseur pour en savoir plus et reviendra vers nous.
Collège Rol Tanguy à Champigny : problématique de hiérarchie « toxique ». Un Conseil de discipline s’est mal déroulé, une maman représentante des parents a pleuré à l’issue du conseil de discipline, la représentante des enseignants a dit ne plus pouvoir prendre sa classe après cet événement. M. Lanez ne se prononce pas et attend ce qui s’est passé précisément. Nous suivrons de près cette situation et demanderons encore que des protocoles rapides, explicites et efficaces soient construits avec les représentants du personnel.
Lycée Jean Macé à Vitry : des effectifs Pro trop élevés en particulier avec 13 redoublants non ré-affectés. Les dédoublements en atelier ne sont pas possibles dans ces conditions La proviseure va faire des demandes pour les accueillir dans un dispositif MOREA (module de représentation à l’examen [baccalauréat] par alternance). Les collègues ont fait grève à 2 reprises pour exiger l’ouverture rapide du MOREA, une audience est prévue au rectorat et avec M. Grèze.
Glossaire :
RSSCT : Le registre Santé et Sécurité au Travail est un outil créé en 1988 (décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, AESH, parents, élèves, …) d’alerter de ce qui pourrait constituer une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école. Il devrait être présent dans chaque établissement sous format papier, en général à la loge de l’établissement.
RDGI : le Registre de Danger Grave et Imminent est également présent sous format papier à la loge de l’établissement. Il permet aux usagers de signaler un danger grave qui menace directement la vie des usagers (plafond qui s’effondre, fenêtre qui tombe, dysfonctionnement de l’alarme incendie...).
DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ; registre censé être obligatoire dans tous les établissements scolaires. La responsabilité de sa mise en place et de son actualisation une fois par an incombe à l’employeur, en lien et avec la participation active des personnels. Il va sans dire que par faute de temps dédié et par manque de moyen, il s’agit de préconisations qui restent lettre morte trop souvent, particulièrement dans les écoles. Des conseillers pédagogiques assistants de prévention de chaque circonscription sont censés accompagner les équipes dans la rédaction du DUERP.
DTA : Document Technique Amiante : document obligatoire recensant l’ensemble des matériaux amiantés présents dans l’établissement. Sa mise en place et son actualisation incombe à la collectivité territoriale propriétaire des locaux (mairie pour les écoles, département pour les collèges).