Compte-rendu du groupe de travail de la formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail
Ce lundi 3 juillet s’est tenu un groupe de travail de la « Formation spécialisée » ou FSSSCT. Pour rappel, il s’agit de l’instance qui traite des conditions de travail des personnels (ex-CHSCT).
Étaient présentes pour l’administration :
Mme Dubarle (secrétaire générale DSDEN 94)
Mme Marzouk (conseillère technique vie scolaire).
Représentant.es du personnel :
FSU : Camille Ferdinand, Luc Hentz, Adeline Balagna
CGT : Audrey Delize
UNSA : Marie Françoise Stauber, Bastien Diaz
FO : Sarah Chastel, Sylvain Buy, Yves Grenier, Benoît Balordi
Situation du collège Molière de Chennevières-sur-Marne :
Premier point abordé, le compte rendu de l’enquête au collège Molière. Pour rappel, les collègues avaient déclenché un droit de retrait après avoir constaté que l’eau potable présentait une couleur bleu turquoise tout à fait inhabituelle. En cause également, l’état déplorable du bâti y compris sur les nombreuses surfaces (murs et sols) amiantées présentant un danger potentiel pour les personnels et les élèves, ainsi que des infiltrations d’eau sur des installations électriques.
Le déclenchement du droit de retrait donne lieu à une enquête dont le compte-rendu, rédigé par les représentant.es des personnels lors de l’enquête réalisée sur les lieux le jeudi 1er juin donne lieu à une séries de préconisations auxquelles l’administration se doit d’apporter une réponse.
Réponses de Mme Dubarle et Mme Marzouk aux préconisations :
Certaines relèvent du Conseil Départemental en sa qualité de propriétaire des locaux. Ainsi, l’ensemble du rapport sera transmis à la collectivité départementale.
Plusieurs mesures ont été annoncées. Évidemment les élu.es du personnels de la FSU, en lien avec les collègues exerceront leur vigilance quant à leur concrétisation.
Réponses aux préconisations concernant la présence d’amiante :
Des mesures immédiates ont pu être obtenues (tests permettant de vérifier la présence de certaines fibres d’amiante, fin de certaines pratiques de nettoyage qui pouvaient libérer des fibres dans l’air).
D’autres mesures importantes sont prévues à moyen terme, notamment le fait de recouvrir l’ensemble des sols amiantés avec une résine.
L’administration a également annoncé la mise en place de mesures de surveillance renforcée et de prévention :
– Mise en place d’un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, document obligatoire récapitulant l’ensemble des risques existant dans l’établissement qui n’avait jamais été mis en place malgré le risque lié à l’amiante).
– Mise à jour du Document Technique Amiante (DTA), document récapitulant l’ensemble des matériaux/surfaces amianté.e.s. Celui-ci n’avait pas été mis à jour depuis longtemps (pas d’obligation réglementaire au regard de la nature des matériaux contenant de l’amiante).
Réponses aux préconisations concernant l’eau potable :
Les analyses de l’eau ont révélé des taux de présence de cuivre très supérieures aux normes en vigueur. Suite à l’alerte des collègues, des investigations ont été menées pour identifier les origines de la pollution. Le Conseil Général procédera à des travaux de remplacement de certains segments de tuyauterie.
A noter que la FSU s’est opposée à la suppression du poste d’AED qui avait été mis à disposition pour gérer la distribution d’eau en bonbonne aux élèves (au motif que les enseignant.es pouvaient s’en occuper). Un AED supplémentaire est de toutes façons totalement justifié étant donné les effectifs qui explosent et de la gestion du site pendant les travaux.
Ont été évoqués les travaux de désamiantage (prévus en amont) à venir dans ce collège particulièrement vétuste. Ils débuteront cet été et se poursuivront en présence des élèves après la rentrée. Le bâtiment, qui comporte quatre ailes, sera rénové aile par aile, sur une durée de quatre ans. Ce genre de travaux présente souvent des difficultés, nuisances et perturbations de la vie de l’établissement. Les élu.es seront vigilant.es et exerceront un suivi.
L’enquête des élus du personnel a révélé l’ampleur des dégradations sur les surfaces amiantées, et donc le bien fondé de l’alerte et du droit de retrait des collègues. A noter que la communication publique du Conseil Général a systématiquement visé à minimiser l’ampleur du problème, et à décrédibiliser l’inquiétude légitime des personnels. Au-delà de la communication politique, des mesures ont été prises (mesures d’empoussièrement, analyses d’eau, résine posée sur les dalles amiantées du hall principal du collège) et cela est à mettre au crédit de l’action des collègues épaulé.es par leurs organisations syndicales. Cela montre également que leurs inquiétudes étaient pleinement justifiées et que rien ne vient justifier les leçons de morale qui ont pu leur être administrées à l’occasion de cet épisode ...
La position de la FSU : l’épisode de Molière montre bien l’importance de la vigilance des personnels quant à leur propre sécurité. Les mesures de protection et de prévention sont bien insuffisantes. Par exemple, on peut laisser certaines surfaces contenant des éléments (colles, enduits) amiantés réputés moins dangereux se dégrader sans aucun contrôle pendant des années sans enfreindre la réglementation ! De la même façon, de nombreux collectifs militants soulignent l’insuffisance de la réglementation concernant les tests mesurant la présence de fibres dans l’air (seules les fibres « longues » sont mesurées, alors que les fibres dites « courtes » sont tout autant dangereuses ! Nous appelons les collègues à nous saisir en cas de suspicion ou d’interrogations concernant les établissements du premier ou du second degré.
Évocation des saisines concernant le bâti :
Ecole maternelle Jeanne Vacher de Champigny :
La fiche RSST transmise fait état de plusieurs défauts sur les clôtures qui entourent l’école. Cela a occasionné plusieurs fuites d’enfants ces dernières années et encore récemment. Il y a eu plusieurs remontées à ce sujet, que ce soit par le biais du CHSCT ou des conseils d’école. Aucune action n’est envisagée à ce jour par la mairie de Champigny pour des raisons budgétaires.
L’administration assure que le dossier sera suivi par M. Grenu (Référent départemental direction d’école) et M. Gnene (en charge des question concernant le bâti scolaire).
Ecole élémentaire Michelet de Fontenay-sous-bois :
Les collègues de cette école ont alerté de problèmes liés à des dysfonctionnements de porte- incendie, mais aussi de nombreuses fissures qui sont apparues en de nombreux endroits (murs intérieurs, extérieurs, sol...).
L’administration nous a assuré que la situation était suivie par M. Grenu et M. Gnene qui ont pu se rendre sur place deux fois, en lien avec les services de la mairie. Suite à la première visite, des étiquettes témoins rendant compte de l’évolution des fissures ont été mises en place.
Saisines climat scolaire :
Un certain nombre de saisines concernant des situations conflictuelles dans les écoles ont pu être évoquées, notamment entre direction d’école et enseignant.es. Cela va dans le sens de constatations que nous pouvons faire dans notre travail syndical au quotidien.
La position de la FSU : Cette situation est inquiétante et révélatrice de la fragilisation des collectifs de travail. Celle-ci a des causes multiples ; conditions de travail toujours plus éprouvantes du fait des exigences grandissantes du métier, alors même que nous faisons face à une crise du recrutement sans précédent, et que la formation (initiale et continue) est au mieux indigente voire inexistante. Il en va de même pour la direction d’école à qui on avait pourtant promis monts et merveilles avec la loi Rilhac, un allègement des tâches suite au suicide de Christine Renon... En réalité, on ne cesse de charger la barque avec chaque année son lot d’usines à gaz délétères : évaluations d’écoles , pacte enseignant etc...
Le discours tenu par la hiérarchie dans la lignée de l’esprit de la loi Rilhac doit aussi être souligné . En mettant l’accent sur la « loyauté », « l’autorité » que le directeur ou la directrice devrait exercer sur son équipe enseignante, celle-ci conduit à isoler les directions d’écoles, à les désolidariser de leurs conseils des maîtres, jusqu’à parfois les placer en situation d’insécurité réglementaire voire juridique !
L’expérience le prouve ; nous ne pourrons faire face à nos difficultés qu’en nous appuyant sur un collectif soudé, équipe enseignante et direction, dans l’exercice du métier comme dans l’action syndicale afin de pointer les responsabilités institutionnelles. Dans le cas contraire, il y a fort à parier que nous continueront à voir se multiplier les Risques Psycho-Sociaux (RPS), les conflits, les fuites individuelles...
La FSU est déterminée à ne pas laisser pourrir ces situation en essayant d’intervenir de façon constructive pour le dialogue et le collectif, tout en étant vigilante sur le respect des droits des personnels et des textes. Elle ménera une action constante pour faire apparaître les responsabilités de l’institution dans ces situations.
Débat sur le périmètre de la Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail (FS-SST).
L’administration a émis le souhait que la FS Départementale s’occupe des problèmes de bâti, des droits de retrait qui y seraient liés. Les autres thématiques (RPS, souffrance au travail, climat scolaire etc) pourraient être traitées, à condition qu’il y ait des saisines allant dans ce sens.
La position de la FSU : cette limitation n’a absolument rien de réglementaire, car le champ d’action de la formation spécialisée est bien plus large que les seules questions de bâti, et les saisines individuelles sont bien souvent les conséquences de problèmes structurels qui doivent pouvoir être reconnues, problématisées afin de donner lieu à des actions concrètes pour les personnels, des actions de prévention. Ainsi, la FSU s’opposera à toute limitation du champ d’action de la formation spécialisée.
Vos représentants FSU à la FS-SSCTD :
1er degré FSU-SNUipp 94 :
Alia KASSAB : 06 30 84 20 25
Cyrille MICHELETTA : 06 34 60 15 83
[email protected]
2d degré SNES-FSU Créteil :
Adeline BALAGNA
Camille FERDINAND
Claire LE THOMAS
[email protected]
Tél. : 01.41.24.80.54