Le décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 permet d’imposer une seconde heure supplémentaire hebdomadaire, non refusable, aux enseignants du second degré. La systématisation de cette seconde heure aura plusieurs conséquences :
– la diminution ou la suppression des BMP (Bloc de Moyens Provisoires) ;
– des collègues en compléments de service. (services partagés sur plusieurs établissements sans prise en compte de la fatigue engendrée ni des frais de route, bien qu’1 heure de décharge de service leur soit dûe si les 2 étbs ne sont pas dans la même commune) ;
– des suppressions de postes et donc des collègues qui subiront une mesure de carte scolaire.. Contactez les commissaires paritaires du SNES-FSU. [email protected]

On vient de vous annoncer un complément de service ou la suppression de votre poste. Que faire ?

–  Besoins théoriques : Vérifiez qu’il n’est pas possible de maintenir le poste ou d’éviter le complément de service. Le besoin disciplinaire par professeur tombe rarement sur 20H pile. Dissociez les heures postes et les HSA. Mobilisez les collègues qui peuvent refuser le partage d’une classe et toute heure supplémentaire au-delà de la seconde. N’hésitez pas également à informer les parents d’élèves, voire les délégués des élèves.
Proposez un autre TRMD qu’il est possible de soumettre au vote lors du conseil d’administration. Le chef doit appliquer la répartition adoptée par le conseil d’administration.
Préparer votre répartition avec un tableau comme celui-ci : Exemple de TRMD à compléter.

–  Suppression de poste ? Qui part ? Y a-t-il un volontaire dans l’équipe pédagogique ?
Les mutations avec mesure de carte scolaire sont régies par une circulaire académique qui paraît au moment de la saisie des vœux pour le mouvement intra-académique (voici le lien vers celle de 2020).
S’il n’y a pas de volontaire, le collègue concerné par la suppression de poste est celui qui a l’ancienneté de poste la plus faible. En cas d’égalité, les critères suivants s’appliquent dans l’ordre :
• l’échelon (ancienneté de service la plus faible),
• Nombre d’enfants,
• Marié ou pacsé,
• l’âge : le ou la plus jeune.
La mesure de carte scolaire permet de garder son ancienneté de poste et donne une bonification importante pour revenir dans l’établissement dès qu’un poste se libère. En attendant, un poste fixe vous est attribué au plus près selon les postes vacants au mouvement INTRA académique.

–  Le chef peut -il choisir le collègue qui part faire le complément de service ? Aucun texte ne règlemente cette situation mais l’usage est que la règle qui s’applique soit la même que celle de la mesure de carte scolaire ci-dessus.

–  Le chef peut-il vous assurer un complément de service dans le collège voisin ? NON, les répartitions vont encore bouger jusqu’en juin.

–  Une pétition pour dénoncer l’imposition des 2 HSA, et construire un RAPPORT DE FORCE EN FAVEUR DES EQUIPES.
Exemple :
– Voeu clg Pierre de Montereau contre la suppresion d’1 poste de lettres pour imposer 17 HSA !
– modèle de motion des parents d’élèves pour les CA
– motion DHG lycée MITRY VOTE CONTRE
– motion Vie scolaire MITRY
– Voeu clg ST germain sur morin
– Voeu clg Mormant

RAPPEL : certaines heures statutaires sont des DECHARGES DE SERVICE, il faut donc les soustraire de votre maxima de service de 18h pour les certfié.és et 15 h pour les agrégé.es. Ce sont :
– les pondérations en REP+,
– les pondérations en lycée,
– les heures de labo en collège en PC et SVT,
– les heures de transport entre 2 établissements pour les services partagés,
– ...

HSA ou HSE ? plus d’infos ici

La chorale, cas particulier : https://www.snes.edu/article/chorale-les-textes-en-vigueur/