La circulaire académique relative aux congés de formation professionnelle vient d’être publiée.
La campagne de candidature aux congés de formation pour l’année scolaire 2024-2025 se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au dimanche 4 février 2024 (aucune candidature ne sera retenue après cette date).
Conditions
Pour demander un congé formation :
- les titulaires doivent être en activité dans l’académie de Créteil au moment de la demande au cours de l’année scolaire 2023/2024, et doivent avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans la fonction publique.
- Les non titulaires doivent être activité dans l’académie de Créteil au moment de la demande et justifier d’au moins 36 mois de services effectifs à temps plein.
Durée du congé et rémunération
La durée du congé est au maximum de 3 ans, pour toute la carrière, dont 12 mois indemnisés forfaitairement à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus effectivement au moment de la mise en congé, avec un plafond correspondant à l’indice brut 650 (majoré 543). Les prestations familiales sont conservées, ainsi que le supplément familial. Les cotisations retraites sont maintenues ainsi que les cotisations sociales et MGEN.
Pour les personnels en situation de handicap :
12 mois indemnisés à 100% + 12 mois indemnisés à 85% + 12 mois sans indemnités (l’indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 753,26 € brut par mois).
Obligations
Un personnel en congé formation s’engage à rester 3 fois la durée obtenue de congé dans la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière).
Il devra justifier de son asiduité à la formation en fournissant chaque mois une attestation de présence.
Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne sur la plateforme « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-2025-campagne-conges-de-formation-prof.
Lors du premier accès à la plateforme « démarches simplifiées » il vous sera demandé de créer un compte avec une adresse électronique professionnelle (nom.pré[email protected]) et un mot de passe au choix.
L’annexe 3 de la circulaire précise les pièces justificatives en fonction de la nature de la demande du congé formation.
Dans certaines situations, notamment dans le cadre d’un projet de réorientation professionnelle, vous pouvez mobiliser votre compte personnel de formation en parallèle de votre demande de congé formation. Vous devrez également saisir la demande sur l’application du congé formation et fournir les pièces justificatives complémentaires (devis de l’organisme, attestation de crédits d’heures). Pour connaître vos droits acquis au titre du compte personnel de formation vous devez vous connecter sur votre compter personnel de formation où vous pourrez également télécharger votre attestation de crédits d’heures : www.moncompteformation.gouv.fr
L’accompagnement par un conseiller RH est fortement recommandé pour l’élaboration du dossier CPF. Une demande de RDV doit être impérativement demandés avant le 31 janvier 2024 à l’adresse : [email protected]
Classement des dossier de candidatures
Les candidatures sont classées en trois catégories :
A. Formations qualifiantes, formations universitaires, projets de réorientation professionnelle, formation continue, projets personnels de mobilité interne ou externe
B. Préparation d’un concours d’enseignement, d’éducation ou PSYEN
C. Soutenance de thèse
Candidature au groupe A
Concernant les candidat.e.s du groupe A : Il est possible de solliciter avant le mercredi 31 janvier 2024 un entretien avec la GRH de proximité à l’adresse [email protected]. Cet entretien a pour objet « d’accompagner l’agent.e en étudiant la cohérence et la pertinence de la formation choisie au regard de son parcours, du projet professionnel visé et de sa viabilité. » Ces entretiens auront lieu avant le vendredi 12 avril 2024.
Suite à ces entretiens, la commission d’examen des dossiers pourra attribuer une bonification de 20 points pour un projet abouti, prêt à être mis en œuvre et de 10 points pour un projet cohérent, en cours de construction.
Critères d’attribution des congés
Un barème chiffré sera appliqué, en fonction de critères spécifiques à chaque groupe et déterminera un nombre de points. Ce barème est détaillé dans l’annexe 2 de la circulaire.
Les candidat.e.s justifiant du plus grand nombre de points dans chaque groupe seront retenu.e.s, au regard du volume des crédits notifiés pour l’année concernée et sous réserve qu’ils ou elles remplissent les conditions requises.
Nouveauté : Quel que soit le groupe, les agents en situation de handicap qui sollicitent un congé de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, bénéficieront d’une bonification de 10 points.
Si vous avez des questions concernant la candidature et la constitution du dossier n’hésitez pas à faire appel à nous. Vous pouvez nous contacter et poser vos questions à l’adresse [email protected]. Afin que nous puissions suivre votre demande, vous pouvez également nous transmettre votre dossier à cette même adresse mail.