En bas de cet article, vos motions et tracts (faites-les nous parvenir sur [email protected])

Afin d’avoir une vision d’ensemble de ce qui se passe dans les établissements et de vous la transmettre ensuite, nous vous invitons à remplir ce questionnaire.

Cette réforme accroit encore plus l’autonomie des établissement et ce qui est mis en place dans chaque établissement peut être très différent, nous le dénonçons car cela contribue à un éclatement de l’éducation NATIONALE et participe aux tensions entre collègues et entre disciplines.

Les textes concernant les choix des spécialités par les élèves sont précisés dans le BO de juillet 2018 et septembre 2018.
Ici la fiche dialogue pdf/fiche_navette.pdf

Le conseil de classe du dernier trimestre se prononcera sur le choix entre seconde générale et technologique et non sur le choix des spécialités, même si des conseils pourront être prodigués lors du conseil de classe.

Les chefs d’établissements doivent faire remonter la DHG avant les vacances de février, nous rappelons qu’il n’est pas possible de proposer des créations de postes ou de suppressions sans qu’un TRMD soit voté, il est en effet indispensable que les choix de répartition des horaires apr disciplines soit connu et voté ( même si il sera modifié ensuite fin juin). D’ailleurs, il sera nécessaire de demander un nouveau CA avant le départ en vacances pour voter la nouvelle organisation des enseignements.

rappel du code de l’éducation :
La répartition de la DHG, les dédoublements, la constitution des groupes n’est pas de la seule compétence du chef . C’est le CA qui est décisionnaire.
l’article 421-9 alinéa 7 du code de l’éducation précise :
Le chef d’établissement soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l’article 421-2 après saisine pour instruction de la commission (article 421-41) et exécute les décisions adoptées par le conseil.

Article 421-2 les domaines de l’autonomie

• l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves.
• l’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement mises à disposition dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires.
• l’organisation du temps scolaire et les modalités de vie scolaire
  7 alinéas au total

Article 421-23 saisine pour avis du CA
Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :

• Les mesures annuelles de création ou de suppression de sections, d’options et de formation complémentaire d’initiative locale
• Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
• La modification par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement prévue à l’article L 521-3
• Il peut être consulté sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement.

Les vœux sont votés par le CA article 421-23 le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement Le chef d’établissement ne peut donc pas s’opposer au vote d’un vœu en lien avec la vie de l’établissement.
Une motion est lue en CA, elle est jointe au PV du CA sans vote.

Le CA vote le TRMD qui peut induire la création ou la suppression de postes mais il ne vote pas sur les postes et sur la DHG (déléguée par le rectorat à votre établissement)
Le recteur décide de la création ou de la suppression de postes (Souvent l’administration profite d’un départ à la retraite ou d’une mutation pour supprimer un poste, ce qui évite une mesure de carte scolaire et rend la suppression plus acceptable par les collègues. )

Les représentants SNES ou FSU doivent donc veiller à un TRMD qui évite les suppressions de postes
Vous trouverez ici le courrier de S1 rappelant les compétences du CA et son fonctionnement et donnant les grilles horaires pour chaque niveau dans ce document.

Motions et courriers

Cachan
Mozart Le Blanc Mesnil motion DHG, lettre rectorat, déclaration CA
J Macé vitry
Darius Milhaud Kremlin Bicetre
MLK Bussy St Georges
M Perret Alforville
Olympe de Gouges Noisy le sec
S Becket la ferté sous Jouarre