7 novembre 2024

les personnels

Missions et Temps de travail des CPE en 2024 : on tient bon !

En cette rentrée 2024 / 2025, le secteur CPE du SNES FSU Créteil continue d’être sollicité pour des questions de temps de travail et de champs de missions, en dépit de la circulaire de 2015 qui est pourtant très claire et explicite.

Nous rappelons ainsi plusieurs éléments :

Le temps de travail des CPE sur temps scolaire correspond à :
« 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps » ( Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015)

Rappel : le temps de travail est fixé par un décret (n° 2000-815 du 25 août 2000) et non la circulaire avec un habillage qui est décompté par un volume horaire dont certains chefs d’établissement se sont souvent servis pour des exigences fantaisistes : 36h, 40h… hebdomadaires.

« Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l’année scolaire ». Il ne faut pas se laisser imposer une flexibilité qui n’est pas prévue par les textes,
C’est donc sur la base de 35h hebdomadaires que vous avez bâti les emplois du temps proposés à vos chefs d’établissement en début d’année.
Si vous rencontrez des difficultés sur ce point, contactez-nous immédiatement.
Le travail des CPE s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin de 2000, on ne le répétera jamais assez, le temps de travail des CPE n’est pas annualisé ! La participation aux instances réaffirmée doit donc se faire dans le cadre des 35h et non en supplément, ou alors faire l’objet de récupérations quand cela est possible.

I.M.P. pour les CPE (qui existent encore cette année 2024 / 2025)
La circulaire n’exclut des 35h hebdomadaires que les missions particulières pour lesquelles une indemnité serait perçue. Référent décrochage scolaire, référent vie lycéenne, référent culture, tutorat des lycéens : autant de missions qui peuvent en faire partie et donner lieu parfois à une lettre de missions.
Une attention particulière est à porter au PACTE, qui perdure malgré d’assez mauvais résultats dans l’académie : il peut vous êtes demandé d’exercer pendant le temps non scolaire, comme les vacances !
Par contre, les missions des CPE ne pue vent pas donner lieu à une lettre de missions des chef.fe.s.

Service hors temps scolaire
Circulaire de 2015 :
« Ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n’excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions ».
S+1 et R-1
L’obligation maximale de service d’une semaine après la sortie des élèves (S+1) conduit à pouvoir exercer jusqu’au vendredi 11 juillet 2025. La pré-rentrée à venir s’effectuera pour les CPE le lundi 25 août 2025, c’est-à-dire « rentrée des élèves moins 1 semaine » et non la date de « rentrée des enseignant-e-s moins une semaine » comme le suggèrent de nombreux/ses chef-fes d’établissements !
Là encore, n’hésitez pas à nous signaler toute difficulté !

Face aux diverses tentatives d’aller à l’encontre de notre texte de missions, le secteur CPE du SNES FSU reste à vos côtés !