Cette CAPA s’est tenue en formation restreinte, de composition différente pour les différents points.
Pour la déclaration et les questions diverses, toutes les commissaires paritaires ont pu siéger, pour le point sur la promotion à la hors-classe une formation restreinte avec les élues de la classe normale et les élues de la hors-classe étaient prévue, mais ces derniers étant tous promouvables, un tirage au sort a permis de désigner deux PsyEN pouvant siéger. Pour le point sur la classe exceptionnelle, les élues hors-classe et classe exceptionnelle ont siégé.
Après la lecture de la déclaration liminaire, l’administration a pu apporter quelques réponses aux questions diverses :
• Sur les informations et les circulaires transmises aux PsyEN EDA, certains ayant signalé qu’ilselles ne recevaient pas les informations car les DSDEN ne les diffusaient pas : une liste de diffusion est censée exister et permettre d’envoyer dans les circonscriptions les notes et circulaires rectorales. Le DGRH s’engage à revoir cette liste de diffusion hiérarchique.
• Sur la situation des postes et la préparation de la rentrée : les élues ont demandé que les DCIO et les IEN de circonscription soient destinataires des affectations mais aussi des postes vacants. Qu’ils soient également informés des postes occupés et vacants.
• Concernant les postes vacants, les élues ont demandé quelles étaient les dispositions et les procédures à mettre en œuvre pour les pourvoir par des personnels non titulaires. Si pour les CIO, il était d’usage de procéder à un groupe de travail qui permettait d’anticiper l’affectation des personnels contractuels, cette année le rectorat explique que ce n’est plus compatible avec la Loi de transformation de la fonction publique. L’administration travaille seule avec les informations à sa disposition pour cette affectation.
• Concernant les PsyEN EDA, Il revient aux DASEN de recruter et d’affecter des PsyEN, c’est ensuite la DPE qui prend le relais. Ce sont les IEN qui font remonter les besoins.
Le point promotion à la hors-classe a été traité :
Ce tableau était constitué de 154 PsyEN promouvables (allant du 9e échelon +2 au 11e échelon + 2). 26 promotions ont été actées et le travail a été de respecter l’équilibre hommes/femmes et EDA/EDO, soient 23 femmes et 3 hommes, et 24 PsyEN EDA et 2 PsyEN EDO, le faible nombre de promus en EDO s’expliquant par le fait que les collègues de cette spécialité étaient en grande majorité situés dans les échelons 9 et 10. Il n’a pas été possible au regard du tableau de promouvoir davantage d’EDO.
Cette année tous les collègues du 11e échelon +2 ont été promues. En revanche, 20 collègues au 11e échelon ( 11+1 et 11+0) ne font pas partie des promues. Il reste donc du chemin à faire pour que le principe du PPCR, d’un déroulement de carrière sur deux grades soit acté même si on s’en approche !
Classe exceptionnelle :
89 PsyEN composaient ce tableau de promotions à la classe exceptionnelle au vivier 1. 17 candidatures ont du être déclarées irrecevables (en fonction des critères cités dans la note de service). Une seule promotion était possible, le taux de promu/promouvable étant fixé par le ministère au regard du nombre de PsyEN au grade de la classe exceptionnelle dans l’académie. Une PsyEN EDA née en 1958 a été promue, ce qui correspond également au principe de la classe exceptionnelle, de promouvoir des collègues proches de la retraite. En effet seul ce principe permet le renouvellement et la promotion de nouveaux collègues.
Les élues ont dénoncé le fait que les PsyEN EDO qui n’occupent pas la fonction de DCIO se voient systématiquement attribuer un avis en deçà d’excellent, ce qui n’est pas le cas pour les EDA puisque cette fonction n’existe pas. De même, la comptabilité de l’exercice en éducation prioritaire n’est possible pour les collèges que depuis septembre 2015… Cela explique donc encore un déséquilibre…
Ces CAPA étaient les dernières car avec la loi de transformation de la fonction publique les collègues seront seulement amenées à faire des recours sur leur situation individuelle en cas de décision défavorable de l’administration. Nous continuerons de permettre aux collègues de se saisir de ces situations, mais le travail de commission paritaire est affaibli. Il s’agit d’un recul alors que le gouvernement appelle cela « dialogue social » et « ressources humaines de proximité ». Il n’y aura plus de contrôle des actes de gestion de carrière ( mutation et promotion) et moins de parité. Pour autant il nous faudra continuer à peser collectivement !
Vous trouverez ci-dessous la déclaration lu en CAPA :
