La campagne de signature des VS (Ventilation de service) s’ouvre. Les états de service seront transmis au rectorat avant les prochaines vacances. Prenez le temps de vérifier attentivement ces états de service dont dépend votre rémunération.
L’état VS (ventilation de service) est le document officiel récapitulant le service d’enseignement d’un.e professeur.e.
Que doit comporter l’état VS ?
L’état VS doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant (pour l’enseignement en REP+, en cycle terminal, en STS ou en CPGE). Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Que faut-il vérifier ?
1. Vérifier tout d’abord le décompte de vos heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, AP, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.
2. Vérifier la bonne prise en compte des réductions du maximum de service :
- en cas de complément de service, l’heure de décharge pour les personnels étant affectés sur deux établissements de deux communes différentes ou dans trois établissements ;
- en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle » our les enseignant.e.s de physique chimie ou de SVT enseignant en collège et y assurant au moins 8h d’enseignement (s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires).
3. En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels.
4. Les missions particulières effectués à l’année (laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) donne droit à l’attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Cela doit figurer sur l’état VS.
5. Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…
Une heure inscrite à l’emploi du temps ne doit pas être rémunérée en HSE (heure supplémentaire effective).
Les collègues à temps partiel ne peuvent pas avoir d’HSA. Il est indispensable de demander une modification de la quotité de temps partiel. Contactez-nous à [email protected] .
Transmis au rectorat par le chef d’établissement, il doit être présenté à chaque enseignant.e pour en prendre connaissance et le signer. Sa vérification est très importante puisqu’en dépend la rémunération. Il sert aussi à transmettre les services et les emplois du temps des personnels aux corps d’inspection.
Si vous deviez contester votre VS, il ne sert à rien refuser de signer.
Vous devez par contre écrire un courrier de contestation au recteur, sous couvert de votre chef d’établissement ( avec un double par voie directe et un double au SNES : [email protected]).
Les états VS seront transmis au rectorat avant les prochaines vacances . Les établissements les saisissent par voie informatique. Si votre chef d’établissement tarde à vous le présenter, n’hésitez pas à le réclamer.
Pour toute information supplémentaire, contactez-nous à l’adresse [email protected]