Le décret n°2016-1073 publié le 3 août 2016 précise que les modalités de la mise à disposition des documents de rémunération sous forme électronique sont fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1^er janvier 2020.

Dans l’académie de Créteil, cela a été mis en place depuis janvier 2019 pour les agents titulaires.

Depuis le 1^er juin 2019, l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) est désormais ouvert aux agents contractuels de l’État. Ainsi, les agents peuvent notamment visualiser et imprimer leurs bulletins de paye.

Un pas à pas et une foire aux questions a été mis en ligne sur Concret dans l’onglet « circulaires » afin d’aider les agents pour la prise en main de l’application.

Pour information, le dernier bulletin de salaire papier adressé aux agents sera celui de la paye de novembre 2019.

Enfin, veuillez noter que l’application « paye en ligne » cessera de fonctionner à compter du 1^er septembre 2019.

Les bulletins de salaire doivent être stockés pendant toute votre carrière et jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.

Mode d’emploi

C’est à chaque agent de faire la démarche de créer un compte sur l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP). En effet, la décret indique que « l’agent reçoit de la direction générale des finances publiques, sous réserve qu’il ait fourni une adresse électronique valide, une notification par voie électronique l’informant de la mise à disposition sur son espace numérique sécurisé du bulletin ».

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, rendez-vous sur le site de l’ENSAP muni de votre numéro de sécurité sociale et du relevé d’identité bancaire du compte sur lequel votre salaire est versé (une partie de vos références bancaires vous est demandée par sécurité). Une fois la saisie des références bancaires effectuées, vos documents de rémunération seront accessibles dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures dans l’onglet « Ma rémunération ».