Le prochain CA des collèges 77 va examiner la convention de décentralisation des TOS.

Il est urgent d’obtenir rapidement la convention et son annexe personnalisée afin de vérifier si tous les postes actuels en place sont spécifiés dans l’annexe et de comparer cette dotation en personnels avec la dotation théorique qui pourrait être considérée comme le minimum nécessaire.

(La dotation théorique par collège correspond au membre de TOS calculé à partir de l’ancien barème du rectorat (tenant compte des effectifs, surface, vétusté...), consultable ci dessous).

La FSU 77 dans le cadre de sa présence en CDEN a tenté au niveau départemental d’améliorer la rédaction de ce texte, en reportant examen et en obtenant plusieurs groupes de travail entre septembre et décembre mais l’état atteint ne nous satisfait pas.

Ce texte ne nous donne pas toutes les garanties permettant d’éviter l’externalisation des tâches actuellement assurées par les TOS (c’est à dire l’appel à des entreprises privées de restauration, d’entretien).

Le Conseil général 77 nous a assuré lors des groupes de travail et du CDEN de sa volonté à ne pas remplacer les TOS par des entreprises privées, sans exclure cependant de continuer à faire appel à des entreprises pour des tâches particulières (tonte d’été, lavage des vitrages en hauteur...).

Cet engagement ne figure pas dans la convention, il n’a donc pas de valeur contractuelle. Il pourrait ne pas être tenu si les finances de ce Conseil général ne lui permettent pas d’assumer les TOS décentralisés dans les collèges du 77 ou si le Conseil Régional change de politique.

Nous vous proposons un modèle de motion à présenter avec les TOS dans votre CA.