Le décret et les arrêtés modifiés pour acter la suppression de la note de vie scolaire ont été publiés au JO :
– Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la
note de vie scolaire
– Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif
aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
– Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 10 mai
2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire
Depuis sa création par la loi Fillon, cette note avait suscité une large opposition des enseignants et des parents d’élèves à son encontre. Il lui était notamment reproché :
- d’introduire une confusion entre l’enseignement et le comportement.
- de créer des inégalités de traitement dans l’obtention du brevet et les décisions d’orientation
- d’être contre productive en stigmatisant davantage des élèves souvent en difficulté scolaire.
Le SNES se félicite d’avoir été entendu sur ce dossier.