Motion de CAA. 14 janvier 2013
SNES Créteil
27 pour
2 abstentions
Le président de la République et le gouvernement accentuent les politiques d ?austérité. Ils continuent de ponctionner les salariés et les retraités pour dégager toujours plus de profits pour les banques et la finance et les grandes entreprises. Après des gesticulations médiatiques de façade, Hollande s ?est soumis au diktat européen de l ?austérité contre les peuples, en commençant par le TSCG imposé à marche forcée. Dans une large majorité des pays européens, les peuples subissent des attaques contre leur pouvoir d ?achat, le chômage atteint des taux records en Europe comme en France, la solidarité républicaine et les services publics sont la cible privilégiée du gouvernement et du patronat dans le but de développer les intérêts privés.
En l ?absence de plan de relance en France, cette politique ne peut qu ?aggraver la situation désastreuse laissée par Sarkozy. Après le cadeau de 20 milliards aux entreprises soit 200000 emplois publics financés pendant 3 ans), le MEDEF continue sa surenchère en s ?attaquant au CDI et au droit du travail. Le statut de fonctionnaire est dans la ligne de mire pour accroître la flexibilité et la multiplication des tâches. La santé publique continue d ?être attaquée au profit du secteur privé marchand. Le démantèlement de la protection sociale au prétexte du coût de la sécurité sociale se poursuit. Le SNES s ?oppose à la fiscalisation du financement de la sécurité sociale. Le système de retraites par répartition et le coût des pensions sont de nouveau remis en cause. Comme prévu par la FSU, la réforme Sarkozy ne répond pas aux besoins. La politique fiscale va à l ?encontre des intérêts des salariés. Les salariés du public comme du privé ont toutes les raisons de se mobiliser. Il revient aux organisations syndicales, à la FSU en particulier, de prendre toutes leurs responsabilités, de mener campagne et de construire un puissant mouvement dans la durée.
Fonction Publique
La Modernisation de l’Action Publique (MAP) remplace la RGPP. La chasse aux emplois se poursuit dans la majorité des ministères. Les agents publics n ?ont plus les moyens d ?assurer toutes les missions du service public. Il est urgent de réagir, c ?est le sens de la journée de grève du 31 janvier à l ?initiative de la CGT, de la FSU et de Solidaires sur les salaires, l ?emploi, les conditions de travail, et pour la suppression de la journée de carence. Dans la fonction publique le pouvoir d ?achat a diminué de 13% depuis 2000. La revalorisation de la valeur du point d ?indice (gelé depuis 3 ans), son indexation sur les prix, des mesures de rattrapage des pertes, la reconstruction de la grille avec en première mesure, une augmentation uniforme de 50 points, des carrières linéaires déconnectées de l ?évaluation et d ?un pseudo mérite et l ?intégration des indemnités dans le salaire sous forme indiciaire permettrait une plus juste rémunération du travail des agents. Ces avancées salariales auraient un effet positif sur la relance économique et contribuerait à sortir le pays de la logique mortifère d ?austérité dans laquelle les derniers budgets l ?ont installé. En ce sens, il importe de signer l ?appel de la FSU pour les salaires.
Education Nationale
La loi d ?orientation sur la refondation de l ?Ecole, et l’acte III de la décentralisation ne répondent pas aux besoins du service public. Sur de nombreux sujets, elles vont à l ?encontre des orientations de la FSU et du SNES. Certes le rapport annexé à la loi d ?orientation promet la programmation de 60 000 emplois, encore faudrait-il que nos métiers soient revalorisés pour retrouver leur attractivité. Ces postes ouverts aux concours en 2013 et 2014 se contentent d ?assurer le remplacement des départs à la retraite. Après les coupes Sarkozy-Chatel, les besoins sont nettement plus importants. L ?insuffisance du vivier de candidats, le refus de mettre en place les pré-recrutements, laissent craindre une nouvelle augmentation de la précarité. Au collège l ?école du socle et le LPC que nous combattons sont maintenus. Le lycée, la voie technologique et l ?Education prioritaire sont oubliés ou attaqués de nouveau. La FSU est opposée à la décentralisation de la carte des formations. Si la mention des Co-psy a été réintroduite dans la loi, le SNES doit continuer à exiger le maintien des CIO dans l ?Education Nationale. Il est nécessaire de mobiliser contre le contenu de ces deux lois. Le vote en abstention au CSE ne reflète nullement les analyses antérieures de la FSU et du SNES, ni leurs mandats de congrès. Il ne montre pas à nos collègues à quel point la mobilisation est nécessaire pour imposer une autre politique éducative. Cette abstention atténue de fait aux yeux des collègues les dangers que cette nouvelle loi fait peser sur l ?école. Pour ces raisons, ce choix de vote en abstention ne nous semble pas une bonne décision. Par ailleurs, il a été décidé dans l ?urgence sans consultation des s3 ; un choix de cette importance à propos d ?une loi d ?orientation lourde d ?enjeux pour les années à venir aurait mérité une consultation plus large.
Dans l’académie de Créteil, 430 postes sont créés pour 2013 dans le second degré. Si on les compare avec les 674 postes vacants après le mouvement inter de juin 2012, ces créations restent insuffisantes pour couvrir les besoins liés à l’arrivée de 4000 élèves supplémentaires. De plus ces 430 postes seront occupés par des contractuels dans le cadre du concours de recrutement 2013-2. Faute de volontaires, c ?est à un nouveau développement de la précarité que la politique ministérielle entraînera.
Orientation et COPSY
Au cours du CSE du 14 décembre 2012, suite aux différentes déclarations des organisations syndicales, le ministre a modifié le texte de projet de loi pour y réintroduire les termes « conseillers d ?orientation psychologues » dans les parties de la loi où ils avaient été retirés. Il a cependant réaffirmé que les CIO seraient décentralisés et qu ?un Service Public Territorialisé de l ?Orientation serait créé.
Si la profession salue ce retour dans la loi, les Copsy et DCIO ne peuvent se satisfaire des seuls intentions de leur apporter des garanties quant à leur maintien dans l ?EN alors même qu ?ils ne seront plus arrimés à ce qui constitue leur professionnalité dans l ?Education nationale : le CIO. Le CIO n ?est pas un simple lieu d ?accueil du public. Cette suppression est un coup porté non seulement aux Copsy, DCIO et personnels administratifs des CIO, mais aussi aux autres professionnels de l ?EN (chefs d ?établissement, professeurs, MGI) en niant le rôle institutionnel joué par les CIO. C ?est se leurrer que de penser que les régions prendront en charge à l ?identique ces missions dans le seul intérêt des élèves ? collégiens, lycéens, étudiants. Supprimer un CIO, c ?est supprimer un travail collectif de réflexion et d ?analyse, un lieu de ressources et de formation, une identité professionnelle et un lieu d ?accueil. C ?est un réseau de proximité bien identifié par les partenaires et le public qui va être détruit. D ?ores et déjà, rectorats ou conseils généraux peuvent ne plus honorer leur contrat comme c ?est le cas au CIO de Fontainebleau dont le CG de Seine-et-Marne a annoncé la fermeture en raison de la fin de bail en juin 2013.
La profession a été particulièrement malmenée ces dernières années par les politiques publiques (non remplacement des départs à la retraite, désengagement des CG, baisse des crédits de fonctionnement, réforme des lycées ??). C ?est encore une politique de réduction budgétaire et des préconisations européennes, bien éloignées des intérêts des jeunes et des familles, qui guident cet acte III de la décentralisation. Car c ?est une conception utilitariste de l ?orientation qui s ?impose dans ce projet : celle de la recherche d ?adéquation entre formation et emploi.
De plus, les Copsy, occupés à d ?autres tâches dans les services territorialisés seront moins présents dans les établissements. Le transfert aux enseignants d ?une part sans cesse accrue de l ?accompagnement des élèves dans leur parcours scolaire et leur orientation au détriment de leur activité d ?enseignement a déjà affaibli les métiers et leurs complémentarités, et créé des inégalités. Ce projet ouvre à présent plus grand la porte aux organismes et associations sur des missions qui relèvent des professionnels de l ?EN.
Entrée dans le métier
La formation des enseignants est au c ?ur du projet de loi de la refondation de l ?école. Les attentes des étudiants, des formateurs et de la profession dans son ensemble sont énormes. Dans ce contexte, la concertation pour la création des Ecoles Supérieurs du Professorat et de l ?Education aurait dû permettre une réflexion avec tous les acteurs sur les modalités et les contenus de la formation. Vu le déroulement et les votes exprimés en CNESER (Conseil National de l ?Enseignement Supérieur Et de la Recherche) du 9 janvier, ce n ?est pas le cas ! Alors que plusieurs amendements proposés par le SNESUP ont été adoptés, notamment le report de la création des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l ?Education) au 1er septembre 2014, le MEN et le MESR décident de passer en force.
Ces ESPE seront très loin des mandats du SNES tant en terme de structure que de contenu de formation : la décision de placer le concours en fin de M1 dénature le master en laissant une place quasi anecdotique à la recherche universitaire sans nullement renforcer la formation disciplinaire. Les dernières évolutions du concours font courir un risque au caractère national du recrutement et de l ?affectation des enseignants. Nous n ?accepterons aucune remise en cause de ce type ni aucune régionalisation.
La mise en place des ESPE pousse dans l’urgence le ministère à présenter aux syndicats un projet de référentiels de compétences. Cela pose problème. Par exemple, celui des CPE ne convient pas, tant sur le fond (projet fourre-tout sous forme de catalogue) que sur le procédé. Il s’inscrit dans la même logique que les questions des épreuves de concours (déjà dénoncées face au précédent gouvernement) qui voudraient considérer comme acquis le CPE chef de service, CPE recruteur - évaluateur , et animateur du projet de vie scolaire.
Les mesures transitoires, que ce soit les emplois avenir enseignant ou les stages en responsabilité pour les admissibles du 2e concours 2013, instituent la précarité comme introduction aux métiers. Le SNES Créteil s ?est déjà prononcé contre ses dispositifs qui ne correspondent en rien à notre définition des pré-recrutements.
Le SNES doit s ?engager dans une campagne de mobilisation, pour dénoncer les conditions de la rentrée 2013 de stagiaires toujours sacrifiés et d’étudiants précarisés et pour peser dans l ?élaboration des contenus de formation pour les enseignants et CPE de demain afin de garantir une formation de qualité aux métiers de l ?éducation.
S ?il faut rapidement des enseignants en nombre devant les élèves, cela ne doit pas se faire au détriment de leur formation ni de celle des étudiants. Le ministère doit répondre à cette urgence en mettant en place dés maintenant un pré-recrutement en Licence.
Collège
Si certains principes sont réaffirmés (collège unique, fin des enseignements préparant à une formation professionnelle dès la 4e, suppression de la DIMA), la loi d’orientation ne marque pas de rupture pour le niveau collège avec les politiques menées ces dernières années. Le socle commun va être maintenu et redéfini. L’ajout du mot « culture » aux notions de compétence et de connaissance ne fait pas disparaître la logique ségrégative qu’il renferme. En revanche il n’y a plus « d’obligation légale que son acquisition » soit évaluée. La possibilité d’obtenir la suppression du LPC par le rapport de force existe donc clairement. En terminer avec le socle reste l’objectif du SNES/FSU.
La logique de l’école du socle est amplifiée par la création d’un « conseil école-collège » destiné à organiser « la mise en place d’enseignements ou de projets pédagogiques communs ». La création d’un cycle comprenant le CM2 et la sixième rattache le collège au premier degré. Ce choix est lourd de dangers en termes pédagogiques et statutaires (obligations de services en hausse, porte ouverte à la bivalence, partie du service de professeur des écoles au collège et d’enseignants certifiés ou agrégés à l’école). Le passage du CM2 à la sixième, loin d’être défini comme une rupture qui fait grandir, est présenté comme un « passage aujourd’hui délicat ». Réduire le nombre d’enseignants par classe grâce à la bivalence, faire intervenir des P.E. au collège apparaissent comme la conséquence logique de cette conception des choses qu’aucune étude ne vient étayer. Le SNES ne saurait accepter ce dépeçage de l’enseignement secondaire.
L’importance des collectivités territoriales est accrue. Les conseils généraux seront étroitement associés aux contrats d’objectifs (dont ils pourront être cosignataires) signés entre les établissements et les rectorats. On peut craindre une intervention toujours plus grande des collectivités territoriales dans les choix pédagogiques des établissements et une nouvelle attaque contre la dimension nationale du service public. Le SNES constate les risques de ces évolutions dans les multiples expérimentations menées par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui négocie en ce moment un plan éducatif avec l’Etat pour mener des expérimentations dans certains collèges du département. Le SNES condamne ces projets qui ne peuvent être un substitut à une véritable politique d’éducation prioritaire.
Le lycée a payé le prix fort l’introduction de réformes dangereuses ces dernières années qui ont entraîné suppressions de postes, diminution des horaires disciplinaires et hausse des effectifs des classes. Il est pourtant le grand oublié de la loi d’orientation. La réforme Chatel n’est donc nullement remise en cause et ses dispositifs maintenus. La consigne ministérielle de répartir les créations de postes en priorité dans le 1er degré et, dans un second temps, au collège et au lycée professionnel, laisse de côté le LGT.
En imposant un reclassement aux collègues de STI, le ministère prend à son compte la réforme Chatel de la voie technologique pourtant largement rejetée par la profession. Dans l’académie, les fermetures prévues en ST2S associées à un plan de reconversion proposé aux professeurs de STMS inquiètent vivement sur l’avenir de cette filière. Le SNES refuse cette reconversion, demande le maintien de sections de ST2S par le rétablissement de la passerelle de la voie professionnelle vers la voie technologique et, plus largement, exige la remise en cause de la réforme du lycée qui entraîne la désagrégation de la voie technologique.
L’introduction du CCF pour l’évaluation orale des langues vivantes au bac provoque inquiétude et rejet de la part des collègues. En témoignent les nombreuses motions votées en CA contre ces modalités d’examen qui accroissent considérablement leur charge de travail et remettent en cause le baccalauréat. Nous continuons à exiger des épreuves terminales et cadrées nationalement. Le SNES Créteil interviendra en ce sens lors de l’audience intersyndicale auprès du recteur.
Education prioritaire
Le ministre prévoit d’adosser l’éducation prioritaire à la politique de la ville. Cette dernière va vers une réduction de 2/3 des ZUS. Cela augure donc de la sortie de centaines d’établissements de l’éducation prioritaire et de l’abandon de territoires et d’élèves en très grandes difficultés. Le cadre d’attribution des moyens sera le « contrat d’objectifs » dans lequel interviendra désormais la collectivité territoriale responsable. Moins d’établissements aidés pour faire face à des difficultés sociales grandissantes, une intervention plus importante des collectivités territoriales, nous sommes loin d’une relance de l’éducation prioritaire.
Non-titulaires
En janvier 2013, près de 3500 collègues non-titulaires occupent des postes souvent dans des conditions difficiles dans l’académie de Créteil.
Même si la loi de titularisation dite loi SAUVADET permettra un accès moins contraignant au CDI, statut qui reconnaît une certaine ancienneté dans la fonction mais qui n’est en aucun cas une intégration dans la fonction publique, elle ne concernera que trop peu de collègues contractuels (environ 1400 collègues éligibles). La priorité du SNES-FSU doit rester la titularisation de tous les non-titulaires et l’arrêt immédiat de tout nouveau recrutement de non-titulaires.
CPE
Dans l’extrait des documents du CTM de préparation de rentrée, les 7 ETP CPE, qui sont prévus pour saupoudrer l ?académie de Créteil, correspondent au recrutement des contractuels admissibles au concours 2013-2, payés à mi temps et effectuant un 1/3 temps. Dans ce cadre des audiences ministérielles et rectorales doivent être demandées.
Laïcité : La CA réaffirme son refus du dualisme scolaire confessionnel et patronal et considère que les établissements privés ne peuvent prétendre concourir à la réalisation des missions de service public et laïque. Dans l ?immédiat, l’enseignement catholique, qui bénéficie de 7 milliards de subventions, devrait au moins respecter le cadre des programmes officiels. Les commentaires apportés par la direction de l’enseignement catholique dans le courrier destiné aux chefs d’établissement ("Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme") illustrent sur la partialité de l’enseignement catholique ici par l’organisation de débats sur le mariage pour tous. Ces débats, destinés à faire savoir que "l’Enseignement catholique est en désaccord avec une évolution législative ouvrant au mariage et la parentalité aux couples homosexuels" ne sauraient être mis sur le même plan que ceux organisés par des enseignants formés dans le cadre des cours d’ECJS ou de SES. Au cours de ceux-ci la lutte contre les discriminations prend toute la place que lui accordent les programmes et ne saurait être mise sur le même plan qu’une prise de position partiale et d’influence religieuse sur une question législative.
Action :
Dans le 93 et le 94 le SNES et la FSU s’associent aux marches pour l’emploi qui y sont organisées le 17 janvier. Ces manifestations constituent une étape importante pour lutter ensemble, public et privé, pour une autre politique de l’emploi.
Le SNES Créteil appelle à participer massivement à la manifestation parisienne du 27 janvier prochain en faveur du mariage pour tous et de l’égalité des droits. Dans un contexte où l’enseignement catholique est à l’offensive, il est particulièrement important de populariser ces manifestations.
Mobiliser les collègues pour la grève du 31 janvier dans la fonction publique pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail est la priorité dans la période. Ces questions ne sauraient être séparées de la mobilisation des collègues retraités depuis la rentrée sur les questions de retraite et surtout de pension. Les problématiques de salaires et pensions doivent être indissociablement liées. Cette mobilisation massive de la profession passe par la distribution de tracts et la tenue d’heures d’informations syndicales dans les établissements. Le SNES Créteil à la tenue d ?AG dans les établissement, les villes ?? pour discuter des suites de l ?action. Le SNES se réunira rapidement après le 31 pour en tirer toutes les conclusions.
Le bilan de la lettre-pétition sur la refondation de l ?école est pour l’instant médiocre. Le SNES Créteil attend que le SNES et la FSU haussent leur niveau de mobilisation pour peser sur les choix du gouvernement. Le SNES doit, au sein de la FSU, proposer rapidement la construction d’un plan d’action visant à obtenir une autre politique et l ?ouverture de nouvelles négociations pour une autre loi d ?orientation. Ce plan d ?action comprendra une journée de grève centrée sur l ?éducation le plus rapidement possible.