MOTION pour le versement de la totalité de la dotation pour l ?année 2011

L ?an dernier, lors de l ?élaboration du budget 2011, les membres du Conseil d ?Administration du collège Pierre Sémard avaient découvert que le Conseil Général ne versait pas la totalité du budget mais 85% de la part réservé à la viabilisation et l ?entretien (masse B et C). Les membres élus avaient dénoncé l ?incohérence entre ce budget et les besoins de l ?établissement. En effet, l ?année précédente (2009/2010), la dotation du Conseil général s ?était avérée très insuffisante pour payer les factures de viabilisation.

Il avait été annoncé que le versement des 15 % restant de la dotation se ferait automatiquement courant septembre suite à un « dialogue de gestion » avec le chef d’établissement et le gestionnaire. Cette nouvelle règle devait être essentiellement technique et permettre aux établissements de fonctionner sereinement avec la totalité du budget jusque la fin de l ?année 2011. Mais comme c ?était prévisible, malgré le versement effectué en début d ?année par le Conseil Général, nous n ?avons pu régler la totalité des factures cette année encore.

Le Conseil Général a alors demandé à l ?administration du collège d ?effectuer un prélèvement sur le fond de réserve de la SEGPA, à l ?aide d ?une Décision Budgétaire Modificative, pour pouvoir régler les factures des chapitres B et C. Mais ce n ?est pas à la SEGPA d ?assumer le paiement de ces factures, car cet argent avait été mis de côté pour la réalisation d ?un atelier. Ce projet soutenu par le Conseil Général et l ?inspection académique, s ?avère indispensable au fonctionnement de la SEGPA, qui a par ailleurs fermé un atelier contenant des machines jugées dangereuses. Nous demandons donc les moyens de le financer. C ?est pourquoi les membres élus au conseil d ?administration ont voté CONTRE cette décision budgétaire modificative au dernier CA.

Les membres élus du Conseil d ?Administration demande au Conseil Général le versement de l ?argent nécessaire au paiement de la viabilisation.

MOTION Budget 2012

Une nouvelle fois cette année, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a fait le choix de ne pas verser la totalité de la dotation budgétaire pour 2012. 90 % de la dotation est versée dès maintenant, les 10 % restant si l ?établissement en a réellement besoin en septembre 2012.
Que devient le rôle du conseil d ?administration appelé à se prononcer en décembre sur un budget qui ne sera pas obligatoirement celui qui sera effectif ? Cette règle est une négation des prérogatives du Conseil d ?administration et du rôle des membres élus qui y siègent.

Les élus du Conseil d ?Administration craignent qu ?il y ait des pressions pour faire en sorte que le budget de notre collège tienne avec uniquement 90 % de la dotation des masses B et C (viabilisation et entretien). C ?est pourquoi, nous serons vigilant tout au long de l ?année pour qu ?aucun prélèvements sur fond de réserve ne permette de renflouer les chapitre B (viabilisation) ou C (entretien) alors que le Conseil Général n ?aurait pas versé la totalité de la dotation de notre établissement.

Nous déplorons que le Conseil Général espère faire des économies sur le budget des collèges 2012 et applique ainsi son plan de rigueur sans le dévoiler ouvertement. En effet, cette man ?uvre comptable s ?accompagne de diminutions importantes de certaines dotations spécifiques au niveau départemental comme la dotation pour la gratuité scolaire qui passe de 500 000 ?? à 300 000 ??, et celle pour les transports EPS qui perd globalement 25 % alors que le nombre d ?élèves augmente.

Au collège Pierre Sémard, cela se traduit par une forte baisse dans le chapitre A1 des crédits d ?enseignement. En 2011 ce sont 17,97 euros qui étaient attribués en moyenne par élève, pour 2012 la moyenne passe à 14,37 euros par élève.

En particulier :
 ?? Les crédits pédagogiques EPS passent de 5,71 euros par élèves, alors que le Conseil général préconisait en 2011 7,21 euros par élève. Au nom de l ?autonomie des établissements, la décision de ne plus flécher la part des crédits EPS contribue à masquer l ?insuffisance du budget, et à nier les spécificités de la discipline.
 ?? En sciences, les programmes prévoient de nombreuses expérimentations réalisées par les élèves ; Avec les crédits alloués le nombre d ?expérimentations sera non seulement réduit, mais aussi limité à des travaux de groupes empêchant l ?acquisition des compétences pratiques nécessaires à une éducation scientifique de qualité.
 ?? Une forte baisse (environ 26 %) du budget du CDI est également prévue pour l’année 2012. Nous craignons que cette décision devienne définitive pour les années suivantes. En effet, alors que le projet d’établissement, ainsi que les directives pédagogiques académiques et nationales insistent sur le développement de la lecture et la lutte contre l’illettrisme, que la nouvelle épreuve d ?histoire des arts au brevet est basée sur la recherche documentaire des élèves, nous ne pourrons nous procurer les ouvrages nécessaires à remplir ces missions.

D ?autre part, pour la prise en charge des frais de transport EPS au collège, les crédits alloués dans le budget 2012 sont de 10% inférieurs au devis qui a servi de référence. Le nouveau mode de prise en charge des frais de transport des élèves vers les installations sportives nous laisse craindre d ?être encore une fois dans l ?incapacité de payer la réalité d ?une facture.

L ?éducation doit rester une priorité dans le département ! Les élus du Conseil d ?Administration du collège Pierre Sémard l ?affirment donc : Notre établissement a besoin des 100 % du budget pour fonctionner. Notre établissement ne veut pas fonctionner avec des crédits pédagogiques en régression.

Nous ne pouvons accepter une révision à la baisse des conditions de travail des élèves.

En conséquence, nous décidons de voter contre le budget 2012 qui est proposé et nous demandons que soit versé sans délai la totalité de la dotation, tenant compte du nombre exact d ?élèves que nous accueillons, afin que l ?agent comptable, la direction et tous les personnels du collège puissent travailler sereinement en budgétisant la dotation 2012.