La réforme du lycée donne l’occasion à certains chefs d’établissement de tenter de raboter les heures de décharge auxquelles peuvent prétendre les collègues ou au contraire de leur imposer des majorations de service. Même si certains semblent l’ignorer, les décrets de Robien ont bien été abrogés en 2007 grâce à l’action du SNES. Ce sont donc toujours les décrets de 1950 qui régissent nos statuts.

Petit rappel de nos obligations réglementaires de service :

• Les heures de première chaire ne sont pas contingentées par lycée ! Tout collègue qui enseigne six heures ou plus en 1^re, Tale, CPGE ou STS a le droit a une heure en décharge ou à défaut en HSA. Ne comptent qu’une fois les classes parallèles qui ont même programme, mêmes horaires et même coefficient relatif au bac. C’est notamment ce dernier point qui explique que si la réforme de 1^re a certes permis de regrouper les élèves de séries différentes en cours de français, d’histoire-géographie etc., elle ne justifie nullement que les collègues soient privés de l’heure de chaire, contrairement à ce qu’affirment certains proviseurs.
• Classes à effectifs surchargés : une des conséquences réelles de la réforme du lycée est l’augmentation des effectifs des classes. Les collègues qui font 8 heures ou plus devant des classes comptant entre 36 et 40 élèves ont le droit à une heure de décharge (qui peut être payée en HSA).
• Classes à faibles effectifs : certains proviseurs essaient d’imposer une majoration d’une heure aux collègues ayant 8h de cours face à moins de 20 élèves, en y incluant les heures d’AP (accompagnement personnalisé) et les heures de groupes (issues du volant d’heures à effectif réduit de la réforme Chatel). Or, si cette possibilité de majoration de service est bien prévue dans les textes, ce sont les effectifs des divisions d’origine des élèves qui comptent et non les effectifs du groupe. La majoration d’une heure n’est donc pas réglementaire en ce qui concerne AP et groupes.

Pour un argumentaire plus détaillé s’appuyant sur les textes réglementaires et les jugements du tribunal administratif, voir l’article sur le site du SNES national.

• TPE : la réforme Chatel ne finance qu’une heure de TPE par classe de 1^re. Mais certains établissements ont rétabli les 2h hebdomadaires de l’ancien système en puisant dans le volant d’heures à effectif réduit. Dans ce cas, les heures de TPE doivent être comptabilisées comme avant la réforme dans le VS des profs qui y interviennent.