L’autorisation d’absence ci-dessous est à remettre aux chefs d’établissement jusqu’au mardi 12 mai inclus. Ce dernier doit la transmettre aussitôt par fax à l’Inspecteur d’Académie .

MODELE DE DEMANDE INDIVIDUELLE D ?AUTORISATION D ?ABSENCE - CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

à adapter selon la situation
à déposer auprès du chef d ?établissement au moins trente jours avant le début du stage

Nom - Prénom : ????????????
Grade et Fonction : ????????.
 ?tablissement : ??????????

 ? Monsieur l ?Inspecteur d ?Académie
Sous couvert de M ????????..(1) [date]

Conformément aux dispositions (2) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l ?attribution aux agents non titulaires de l ??tat du congé pour la formation syndicale
et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l ?attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j ?ai l ?honneur de solliciter un congé le 12 juin 2009 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à la Bourse départementale du travail de Bobigny
Il est organisé par la section départementale de la FSU sous l ?égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions donnent droit aux congrès pour la formation syndicale (arrêté du 15 septembre 1997).

A........................................... Le ????????????????????????..

Signature.

(1) Nom et qualité du chef d ?établissement, de l ?IEN ou du responsable administratif. Cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique

(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)