Un CA budget se tiendra dans les lycées en novembre pour répartir en différents chapitres la dotation financière octroyée par la région.

Concernant les dotations informatique, il est notamment nécessaire de dénoncer d’une part les [dotations autoritaires en équipement non souhaités et la politique de non renouvellement du parc informatique quand les ordinateurs fixes tomberont en panne.

Dans le courrier de S1 vous trouverez à partir de la page 17, de nombreuses informations sur le CA budget et les conséquences des différents votes possibles.

extrait :

Pour vous servir éventuellement de base, exemple de motions ici, ici et ici

Le CIEN du 16 septembre était consacré à la présentation de la rentrée scolaire 2024 mais aussi au vote de la dotation des lycées par la région Ile-de-France. Les choix opérés cette année encore par la Région ont été contestés par les représentants de la FSU qui y siégeaient.

Le Comité inter-académique d’Île-de-France de l’Education nationale (CIEN) s’est tenu le 16 septembre dernier en présence des représentants de la région, des organisations syndicales mais aussi des associations de parents d’élève. Il a encore illustré le caractère régressif de la politique de la Région tant sur le fond que sur la forme quant à la politique envers les lycées dont elle est propriétaire.

La méthode tout d’abord : pour discuter et voter la Dotation générale des lycées franciliens (DGFL), les documents fournis étaient rachitiques : quelques formules et un tableau global. La FSU a dénoncé cette politique qui rend impossible toute possibilité d’analyse et de contrôle de la politique régionale. Elle fait remarquer que le dossier de presse fourni par la Région était plus riche en informations que les documents préparatoires ce qui est inacceptable. Ainsi il est impossible de comprendre la logique à la hausse ou à la baisse de la DGFL aux différentes échelles, notamment départementales. Face à une telle critique, la réponse de la Région a été totalement spécieuse : les barèmes auraient été posés à partir de l’année 2021 et n’auraient pas été changés depuis. Puisque le mode de calcul a été présenté en 2021, il n’y pas lieu de donner des documents plus détaillés.

Par ailleurs, la région assume totalement de fournir plus d’informations dans un dossier de presse et donc de minorer complètement le rôle du CIEN et des organisations syndicales. Pour finir, elle a campé sur une position d’intransigeance refusant le bien fondé de toute critique. Tout juste a-t-elle finalement retenu une vieille revendication de la FSU qui est la réunion de groupes de travail s’intercalant entre les réunions du CIEN. Ils permettront d’évoquer la politique numérique de la Région mais aussi la politique du bâti.

Construction et bâti : la Région se donne un satisfecit commode

On sait que la question du bâti et de sa vétusté est un enjeu essentiel en région Île-de-France depuis plusieurs années. Certaines situations de délabrement avancé ont été médiatisées comme celle du lycée Paul Éluard de Saint-Denis, Blaise Cendrars - Sevran, Maximilien Perret - Alfortville, Jules Ferry - Coulommiers ...et un audit commandé a établi l’an dernier que 150 lycées sur les 472 de la Région académique seraient vétustes.

Pourtant la Région annonce tapageusement que la vétusté des lycées aurait été divisée par 3 depuis 2016 et qu’un plan d’embellissement et de végétalisation profitera à 150 lycées. Il y a un décalage entre les chiffres affichés fièrement par la majorité régionale menée par Valérie Pécresse et le constat qui peut être fait quotidiennement par les collègues dans les établissements. Et l’on passera sur les mesures d’affichage aussi inutiles qu’éventuellement coûteuses (financement des tenues pour les lycées voulant opter pour l’uniforme obligatoire ou de casiers pour ceux menant une politique de « zéro portable »).

La majorité régionale a beau se défausser sur l’ancienne majorité de Jean-Paul Huchon de tous les maux, elle dirige l’Île-de-France depuis huit maintenant et est comptable de ses propres choix. Choix d’autant plus contestables, qu’elle a décidé de financer généreusement les lycées privés : cette année encore c’est 11 millions d’euros de subventions qui ont été alloués pour établissements à statut privé pour des rénovations de halls, des modernisations d’installations sportives, des renouvellements de salles informatiques etc.

D’une certaine façon, l’argent public permet une valorisation patrimoniale de biens privés détenus par des associations de droit privé. Quel besoin y avait-il d’attribuer une subvention de 900 000 euros au lycée Stanislas ? C’est profondément inacceptable.

Comment justifier une baisse de la DGFL en 2025 ?

À l’ordre du jour du CIEN de rentrée, il y avait la présentation et le vote de la Dotation globale de fonctionnement des lycées, une dotation attribuée chaque année aux établissements pour leur fonctionnement.

La DGFL ne comprend pas les frais en terme d’énergie, de chauffage et de restauration qui sont pris en charge directement par la Région. Il n’y a aucun fléchage des crédits, chaque établissement fixant et votant son budget en toute autonomie. La région Île-de-France, pour déjouer les critiques, assène que la DGFL de 2025 de 85 millions ne constitue qu’une petite partie du budget régional de l’éducation (1,8 milliards) mais il faut avoir en tête que c’est cette dotation (avec quelques autres fonds venant notamment de l’État) qui est à la base de la politique budgétaire des établissements.

Avec 85 millions d’euros attribués, la DGFL est cette année en baisse par rapport à l’an dernier où elle était de 86 millions.

Rappelons qu’en 2024, la dotation était formellement en augmentation de 2,9 %, mais en deçà de l’inflation de 2023 (5,7 %) donc en baisse réelle.

Cette année, la baisse est non seulement réelle mais aussi nominale : la DGFL baisse de 0,8 sans aucune justification officielle de la part de la Région. Et ce alors que cette année, 2100 élèves de plus sont accueillis cette année dans les lycées des trois académies

Pour faire accepter l’inacceptable, la Région annonce que la moitié des établissements ont une dotation en hausse… alors que l’autre moitié subit une baisse.

Il annonce un mécanisme qui doit amortir les baisses à 1 % alors que la limite de la hausse serait levée, mais cela ne change rien sur le fond à la politique choisie qui a été vigoureusement contestée par la FSU.
Logiquement le vote consultatif a donné 20 voix contre la DGFL (dont ceux de la FSU), 1 abstention et 1 pour.

Le brutal retour de l’écrêtement des fonds de réserve

Alors que James Chéron, vice-président du conseil régional d’Île de France, interrogé sur la question par les représentants de la FSU au CIEN, avait écarté l’idée d’un éventuel nouvel écrêtement des fonds de réserve des lycées, la Région a rétropédalé pour des raisons inconnues le 26 septembre. Elle a ainsi produit un amendement qui réintroduit le principe de l’écrêtement déjà mis en place depuis 2022.

Concrètement cela signifie que les établissements ayant un fond de roulement supérieur à 6 mois de fonctionnement subiront un écrêtement touchant leur dotation à hauteur de 7 %. Ce prélèvement au titre de contribution au FCF (Fond commun de fonctionnement) se substituera au prélèvement conventionnel de 2 % que connaissent tous les lycées. Il permettra d’abonder ce FCF qui doit permettre d’aider les établissements en difficulté et fait office de mécanisme de solidarité.

Si le SNES-FSU n’est pas hostile au principe d’un écrêtement car les établissements doivent dépenser l’argent qui leur est alloué, il critique fermement la méthode cavalière de cette annonce qui n’a pu être discutée dans cette instance qu’est le CIEN.

Il critique aussi la brutalité de la mesure qui s’est faite sans aucune consultation des établissements qui parfois abondent leur fond de réserve avec des objectifs précis. Il fait aussi remarquer que les usages du FCF restent opaques et exigent de la transparence.

Vous trouverez la liste des établissements touchés dans le deuxième document ci-dessous