Les propositions soumises aux organisations syndicales le 18/11, ont été débattues dans un premier temps le 22/11. Le ministre accélère les discussions pour que les décisions soient prises mi-décembre ! Un mois pour détricoter nos statuts, augmenter notre temps de travail et le pouvoir des chefs d’établissements, le tout sans compensation salariale.
Missions : le choix de l’indemnitaire, du renvoi au local : la caporalisation continue !
L’indication d’un volume annuel de 1607 h pourrait être un pas vers l’annualisation. Le SNES-FSU a demandé le retrait de ce passage lors de la réunion du 22/11 (ce qui a été accepté). Mais la vigilance s’impose !
Le projet liste une série de réunions sans en fixer un nombre : non seulement, il les officialise, donc rend toutes ces réunions obligatoires, mais il en permet aussi l’inflation du nombre !
Le projet prévoit aussi de renvoyer au niveau académique (pour la rémunération, ou le nombre d’heures de décharge), des missions qui relevaient jusqu’à présent de textes nationaux, il en crée même de nouvelles qui ne se justifient pas. Seraient concernés : les tuteurs de stagiaires, les formateurs en formation continue, les coordonnateurs de disciplines, de niveaux (?) ou de cycles, les « référents » (culture, numérique, décrochage ..) ou toute responsabilité arrêtée par le CA.
Il prévoie même des ?? lettres de mission pour les personnels concernés, véritables contrats individuels, pouvant être différents d’un établissement à l’autre ! L’existence de statuts nationaux, voire d’une Education nationale, a t-elle encore une raison d’être si ces dispositifs sont adoptés ?
Horaires : Une logique de redéploiement pour diviser les personnels, sans améliorer les conditions de travail
Projet, les conséquences au collège
Gagnants (le terme est un peu fort...) :
Les enseignants en établissements ?ducation Prioritaire auront une pondération : 1 h sera comptabilisée 1,1 h (soit une heure gagnée pour 10 h de cours, sans plus (les pondérations n’existent plus au delà de la 10e heure).
Mais ?? l’éducation prioritaire coûte cher et le ministre devrait annoncer prochainement une réduction importante du nombre de ces établissements.
Commentaire : dans l’académie de Créteil, 82 collèges présentent des statistiques comparables à celles des collèges actuellement classés. Aucun collège classé n’a vu sa population scolaire évoluer d’une façon qui justifierait sa sortie de l’éducation prioritaire. La proposition de réduction des services d’une heure est une avancée, mais très insuffisante.
Perdants :
Les enseignants en collège de façon générale ne gagneront rien, alors que l’on constate une concentration des difficultés scolaires dans ces établissements. Toutes les décharges sont supprimées, sauf celles relatives à l’exercice sur plusieurs établissements.
SVT et Sciences physiques : disparition de l’heure de « vaisselle » décomptée jusqu’à présent du service (remplacée par une indemnité, mais rien ne dit qu’elle sera équivalente et les indemnités ne sont jamais prises en compte dans le calcul des pensions de retraite).
Les conséquences au lycée :
Gagnants :
Disparition de l’heure de chaire, des majorations pour faibles effectifs, remplacées par une pondération 1 h en 1re ou terminale = 1,1 h avec
plafonnement à 1 h (les pondérations n’existent plus au delà de la 10e heure). Tout serait compté (AP, ECJS, cours, groupes), la notion de classes parallèles disparaît.
Commentaire : Un enseignant qui aurait 8 h grâce à 2 classes de 1re ES bénéficierait d’une pondération de 0,8 h contre rien actuellement.
Perdants :
Ceux qui obtenaient une heure de chaire avec 6 h effectuées en 1re et/ou Tale n’auront plus que 0,6 h. Disparition des minorations pour effectif supérieur à 36 élèves.
Les certifiés et agrégés de lettres n’exercent pas, sauf exception, en terminale : si la pondération n’est pas étendue aux classes de 2de, ils seront perdants.
EPS : les profs d’EPS qui n’avaient pas droit à l’heure de chaire, ne sont pas plus concernés par la pondération.
Disparition des décharges telles que les heures de labo.
CPGE et BTS
Perdants :
Suppression de l’heure de chaire.
CPGE : L’obligation de service est portée à 10 h et la taille des classes ou groupes n’interfère plus.
Nos statuts actuels : les décrets de 1950 sont-ils « obsolètes » ?
Positif :
Ils nous assurent une définition hebdomadaire des services contrairement à l’annualisation qui impose un nombre total d’heures à effectuer sur l’année) et un maxima d’heures de cours par semaine.
Négatif :
Actés en 1950, nos services n’ont connu depuis aucune amélioration, lors du passage aux 39 puis 35 h notamment. Pire, les diminutions des heures disciplinaires et l’évolution des métiers ont énormément accru notre charge de travail.
Des garde-fous :
Un service inférieur au maxima peut être complété dans la même discipline, mais dans la même commune (toute autre possibilité doit être laissée au choix de l’intéressé, même si les chefs d’établissement semblent l’ignorer).
La bivalence est également possible pour compléter un service incomplet, mais l’enseignement dans une autre discipline ne peut se faire que dans le même établissement, sauf choix contraire de l’intéressé.