La section départementale du SNES-FSU 94 organise un stage le jeudi 31 janvier 2019, entre 9h30 et 16h30, dans les locaux du SNES Créteil , 3 rue Guy de Gouyon du Verger à Arcueil
Ce stage concerne les « Dotations Horaires globales » (DHG) et est ouvert à tous les adhérents.
Le stage donnera des éléments sur les moyens d’agir dans les établissements en Commission Permanente et en Conseil d’Administration sur la répartition de la dotation horaire (TRM ou tableau de répartition des moyens).
Il est urgent de se mobiliser dans le contexte actuel, avec l’annonce gouvernementale des suppression de postes dans l’enseignement secondaire et la réforme du lycée.
La demande d’autorisation d’absence (modèles en bas du message) est à déposer auprès de votre chef d’établissement au plus tard un mois avant le stage, donc avant les vacances de fin d’année.
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximums par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement (article 34- 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).
Le décret 84-474 du 15 juin 1984 (RLR 610-6a) précise :
– que ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;
– que la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance.
Le congé est accordé par le recteur. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Pour pouvoir participer au stage, il faut donc en déposer la demande par voie hiérarchique avant le 8 octobre.
Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé évoqué ci-dessus.
N’oubliez de s’inscrire auprès de la section départementale du SNES-FSU à l’adresse suivante : [email protected],.
Modèles d’autorisation d’absence à recopier et compléter, et à déposer au secrétariat de votre établissement, un mois à l’avance, à l’adresse de la rectrice sous couvert du chef d’établissement.
Modèle pour les agents titulaires :
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Etablissement :
à Monsieur de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée ……..
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX. Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre publié au JORF du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date, signature
Modèle pour les agents non-titulaires :
Nom / Prénom / Grade et Fonction / Établissement
À Monsieur le Recteur
sous couvert de M/Mme le chef d’établissement
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le XX/XX/20XX pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux.