La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2023-2024 est parue le 10 novembre 2022. Les demandes sont à transmettre entre le jeudi 1er décembre 2022 et le vendredi 6 janvier 2023 inclus au rectorat de Créteil (formulaire de première demande en annexe 2 de la circulaire téléchargeable ici)
L’annexe 6 de la circulaire résume l’essentiel de la procédure d’enregistrement des demandes de temps partiel.
Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire (avec tacite reconduction pour une période totale de 3 ans).
Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave.
Il peut être hebdomadaire, c ’est-à-dire moins d’heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d’activité à temps complet pendant une partie de l’année et une période d’inactivité l’autre partie.
Les enseignants à temps partiel bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l’application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = (nombre d’heures d’enseignement assuré + (nombre d’heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps x 100
Il existe deux types de temps partiel :
- Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l’on peut demander un temps partiel qui ne correspond pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l’on souhaite bénéficier du complément de libre choix d’activité. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14,4h pour un.e certifié.e.
- Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.
Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d’une sur-cotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite (voir page 4 et 5 de la circulaire rectorale). Toute demande de sur-cotisation est irrévocable. Toutefois, le coût de la sur-cotisation est très élevé.
Vous trouverez sur le site du rectorat d’autres annexes à la circulaire :
- Annexe 1 : contacts pour envoi des demandes de travail à temps partiel ;
- Annexe 3 : Demande de réintégration à temps complet ou de modification de quotité de travail à temps partiel ;
- Annexe 4 : Demande irrévocable de surcotisation ;
- Annexe 5 : Temps partiel de droit échu lors de l’année scolaire.
Si votre chef.fe d’établissement émet un avis défavorable à votre demande de travail à temps partiel, un entretien préalable doit avoir lieu afin qu’il vous expose les motifs et que vous trouviez un accord. Si le désaccord persiste, le refus devra être motivé et transmis aux services du rectorat. Dans ce cas, vous devrez saisir la commission académique paritaire du second degré qui émettra un avis avant que le recteur ne prenne la décision.
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