18 novembre 2024

militer

Motion CAA SNES-FSU Créteil du 18 novembre 2024.

La Commission Administrative Académique du SNES-FSU Créteil s’est réunie le 18 novembre 2024. Elle a adopté la motion suivante.

Les débats parlementaires autour du budget 2025 et du projet de loi de finances de la sécurité sociale ont confirmé les craintes émises par le SNES-FSU quant à la politique menée par le gouvernement Barnier. Ce dernier présente un budget austéritaire, visant à protéger les plus riches, qu’il ne faudrait surtout pas appauvrir ! Cela se fera donc au détriment des classes moyennes et les milieux populaires qui paieront la facture de l’enrichissement de la bourgeoisie. A cela s’ajoutent des attaques frontales contre les fonctionnaires, par un ministère de la fonction publique dont l’objectif de « rationalisation » porté par son ministre, s’apparente davantage à un projet de casse de tous les services publics et d’humiliation des fonctionnaires. Ainsi, ces dernieres devront encore subir un blocage des traitements qui va les précariser davantage – alors même que le point d’indice est gelé depuis plus de dix ans. Elles et eux seront en outre plus pénalisées qu’aujourd’hui quand iels seront malades avec la mise en place de trois jours de carence et la baisse des indemnités de congés-maladie ordinaire : le gouvernement entend ainsi récupérer 1,2 milliards d’euros sur le dos des agentes malades, ce qui risque d’autant plus de peser sur les plus fragiles ou les malades chroniques. En prenant ces mesures, le gouvernement entérine un discours insupportable sur le coût des services publics et la fainéantise supposée des agentes publicques… alors même que les fonctionnaires ont un taux de présence supérieur à celui du privé à leur poste. Elles et ils vont enfin perdre le bénéfice de la GIPA, qui permettait de continuer à voir son traitement progresser en fin de carrière. Les personnels seront aussi touchés par les mesures générales prévues au budget comme la hausse des taxes sur l’électricité, ce qui va entraîner une paupérisation croissante de nos professions, et en particulier des entrantes dans le métier et des non-titulaires de tous corps, en aggravant encore davantage la fracture sociale dans notre pays. Plus de 9 millions de retraitées (une des cibles du gouvernement) verraient leur pension indexée sur la moitié de l’inflation. Toutes subiraient une perte de pouvoir d’achat en 2025, perte qui serait prolongée l’année suivante. Que les libéraux, à grand renfort d’attaques médiatiques, cessent de considérer les retraitées comme une entité, alors qu’il existe des disparités importantes entre les plus aisées et les plus modestes ! Qu’ils cessent de les considérer comme des nanties, alors que 59 % des pensionnées ont une niveau de vie moyen inférieur à 1940€ ! Ce n’est pas ce que semble considérer le gouvernement alors que les frais de santé et de la vie quotidienne explosent et précarisent toujours davantage nos aînées. Il est inacceptable que le principe de solidarité fondateur de notre modèle social soit mis à mal, alors même que les plus riches échappent sans cesse aux cotisations et que l’ensemble des services publics sont démantelés méticuleusement faute d’investissement.

A cela s’ajoute des attaques directes contre le service public d’éducation, déjà méprisé et abandonné par les pouvoirs publics qui semblent consacrer toute leur attention et les financements sur l’école privée, mieux lotie que l’école publique en ce qui concerne le second degré si l’on se penche sur l’investissement par élève. Le budget prévoit encore 4 000 suppressions de postes, alors que nous manquons de personnels à tous les niveaux. Les dernières annonces de la ministre, prévoyant la création de postes de CPE et d’emplois d’AED, non seulement son très clairement insuffisant, mais ne sont que des annonces cosmétiques qui témoignent de sa méconnaissance des besoins d’une école publique abandonnée depuis trop longtemps. Ainsi, le nombre de postes annoncés correspond peu ou prou à ce dont l’école publique en Seine-Saint-Denis aurait besoin pour mener à bien ses missions : comment envisager que cela suffise à l’échelle nationale alors que l’école est à un point de bascule ? En outre, avec l’acte II du choc des savoirs, le ministère poursuit sa logique de tri social des élèves, au détriment des plus fragiles, et va conduire à la sortie progressive du système éducatif d’une partie des enfants des milieux populaires. La majorité fantoche continue donc son offensive contre le service public d’éducation et contre une Ecole qui vise à permettre à tous les enfants de s’émanciper par les savoirs.

Ces politiques sont déployées alors que l’extrême-droite est en progression électorale dans de nombreuses régions du monde, nourrie par les politiques de fracture sociale et de casse des mécanismes de solidarité. La victoire de Donald Trump aux États-Unis risque de la renforcer encore davantage cette tendance, alors même que nos responsables politiques, macronistes et issu.es des LR, les applaudissent des deux mains. Cette progression des idées d’extrême-droite dans la société et dans les urnes sont révélatrices des souffrances des populations mais aussi de la progression d’un racisme systémique qui subsiste dans nos sociétés, nourri par l’instrumentalisation d’un fantasme d’une immigration qui paupériserait les classes moyennes et populaires. Le SNES et la FSU doivent donc continuer à mettre en avant leurs actions contre l’extrême-droite et à développer leur syndicalisme de transformation sociale en faisant toujours le lien entre les enjeux économiques et sociétaux. Ce n’est pas en laissant de côté les mandats féministes et de lutte contre toutes les discriminations, les enjeux climatiques ou la répartition des richesses que nous pourrons mettre en échec ces mouvements réactionnaires. Nous devons au contraire proposer d’autres issues et d’autres alternatives au néolibéralisme, c’est ainsi que nous pourrons les faire reculer, notamment en informant, formant et mobilisant l’ensemble de nos professions contre cette idéologie mortifère.

La mise en place de la protection sociale complémentaire est reportée à 2026, le gouvernement ne parvenant pas à organiser la transition vers ce système. Le SNES-FSU dénonce la PSC et continue à promouvoir son mandat du 100% Sécu.

Collège
L’actualité est marquée par les déclarations de la ministre et de son Acte II du choc des savoirs, notamment dans un collège de notre académie. Ces annonces ne sont guère surprenantes puisque la ministre avait précisé ne pas souhaiter changer de cap quant à la politique menée par le ministère.
La poursuite de la mise en place des groupes de niveaux (ou besoins), même allégée en 4e et 3e reste dangereuse et doit être combattue, jusqu’au retrait total du choc des savoirs. Les premiers résultats de l’enquête collège démontre que le rapport de force au sein des établissements est un élément majeur pour mettre à bas cette réforme. Le SNES-FSU doit relancer une campagne en ce sens notamment dès l’arrivée des DHG. Pour le reste (labellisation des manuels, nouveaux programmes, etc.), les analyses du SNES-FSU restent d’actualité.
Par ailleurs, le pilotage par l’évaluation est poursuivi et amplifié notamment par la mise en place d’évaluations nationales en 5e et 3e, pour le moment facultatives, sûrement obligatoires dans quelques années.
Après l’annonce des gels des décrets par la ministre Belloubet, notamment celui portant sur la nécessité d’obtention du Diplôme National du Brevet pour accéder au lycée, ceux-ci devraient entrer en vigueur en 2027.
Dans le cadre de l’annonce du doublement des moyens alloués au dispositif "Devoirs faits", il est important que le SNES-FSU rappelle que ce fléchage des moyens est un choix politique qui se fait, par exemple, au détriment de l’allègement des effectifs et qu’à ce titre, il s’oppose à l’augmentation des moyens alloués aux heures supplémentaires, que ce soit par le biais du PACTE ou non.

Lycée, réforme du lycée, baccalauréat
Les éléments statistiques donnés par le rectorat de Créteil sur Parcoursup 2024 démontrent l’objectif réel du gouvernement : faire sortir une partie des élèves du système éducatif. En CSA, le rectorat a affirmé que toutes les élèves qui avaient saisi la CAAES avait fini par être affectées. Cependant, lors de la phase principale, 12,7% des élèves n’ont obtenu aucun de leurs vœux. Nous n’avons par ailleurs aucun chiffre sur le nombre d’élèves ayant réellement poursuivi leur orientation dans les phases complémentaires de Parcoursup. Ainsi, une partie des bacheliers et bachelières n’accède pas à l’enseignement supérieur. Les chiffres sont plus élevés dans l’académie de Créteil qu’ailleurs, signe que ce sont les milieux populaires qui sont d’abord concernés. A cela va s’ajouter, d’ici 2027, la nécessité pour les élèves d’obtenir le DNB pour accéder au lycée. Le taux d’échec au DNB est plus élevé de cinq points dans l’académie de Créteil. Après un éventuel redoublement en collège, les élèves recalées au brevet auront en plus à subir une année en classe prépa-seconde. Ces élèves, qui auront plus de seize ans à l’issue de cette année supplémentaire, risquent donc de quitter encore plus nombreusesx le système éducatif sans aucun diplôme. Cette politique va exclure les milieux sociaux les plus fragiles du lycée. Le SNES-FSU combat fortement ces décisions et exige que toutes les élèves puissent réussir et s’émanciper, grâce à un lycée qui soit ouvertes à toutes.
Le Conseil régional a proposé des groupes de travail sur les politiques de la région dans les lycées, dont il a défini les thèmes et l’organisation. La délégation FSU y a insisté, lors de la première séance, sur les sujets qu’elle souhaitait y voir traités (qualité du bâti, numérique, installations sportives, stratégies face à la crise environnementale). Le SNES-FSU considère que ces groupes n’ont d’intérêt que si les représentantes des personnels peuvent y exprimer librement leurs revendications. Il ne s’agit pas de permettre à la région d’exposer sa politique sans accepter aucune contradiction et sans entendre les personnels. S’il est impossible d’obtenir ce minimum, le SNES-FSU demandera que la FSU boycotte ces groupes de travail.

Emploi, carrières
Les modalités d’accès au grade de la classe exceptionnelle ont été modifiées à compter de la campagne 2024 : défonctionnalisation avec disparition des viviers 1 et 2 et suppression d’un barème. Actuellement, toutes les collègues certifiées, CPE, PsyEn ayant atteint le 5e échelon de la hors classe et le 4e pour les agrégées sont promouvables.
Est-ce une avancée ?
Certes, certaines justifieront ces nouvelles modalités sous couvert de plus d’égalité de traitement et c’est un leurre. Des avis sont rendus par les évaluateurs primaires (IA-IPR et cheffes d’établissement) et le classement des promouvables se fait sans barème… C’est le « fait du prince » : l’opacité règne et aucun recours n’est possible. Cela ne prend pas en compte les conditions de travail qui, de fait, ne sont pas les mêmes sur l’ensemble des territoires ; ainsi l’exercice difficile en éducation prioritaire est négligé. De plus ce système ne permet de pas de promouvoir toutes les collègues en fin de carrière.
Où est l’amélioration ?
Dans l’académie de Créteil cela se traduit par une baisse de 2/3 des promotions. Nos collègues y voient un déni de reconnaissance de leur travail. Il nous semble qu’une solution est la suppression des grades hors classe et classe exceptionnelle, avec rythme d’avancement unique sur un seul grade garantissant à toutes, à terme, les indices terminaux de l’actuelle classe exceptionnelle. Si malgré tout, les grades subsistent, il faut un barème prenant en compte l’ancienneté.

Psy-EN, orientation
Une inquiétude demeure encore dans les CIO : l’affectation des élèves nouvellement arrivées en France. Les délais sont extrêmement longs, soit parce que le traitement de l’administration est long (pouvant aller au-delà de trois mois) soit parce que le nombre de places en UPE2A est insuffisant. Certains dossiers sont placés en attente, ce qui peut valoir un non-traitement, notamment les dossiers d’élèves de plus de 16 ans dont le niveau scolaire est très faible. Or les familles sans nouvelles se présentent au CIO, car elles ne sont pas reçues à la DSDEN et réclament une scolarité, qui de fait n’est pas décidée par le CIO mais la DSDEN. Cette situation peut être très difficile et expose les personnels administratifs et PsyEN. Le rectorat doit anticiper et prévoir l’accueil des EANA et l’affectation des élèves nouvellement arrivants en France en UPE2A comme en classe banale, en créant les places nécessaires.
De plus, beaucoup de PsyEN, comme tous les personnels, subissent les insuffisances de l’administration par le rectorat, défaillant par manque de personnels. Des non-titulaires perçoivent leur traitement seulement deux mois après leur prise de poste, des problèmes persistants de non-versement de « supplément familial de traitement », d’indemnité éducation prioritaire, d’indemnité de fonction sont récurrents et découragent les collègues. Une demande d’audience commune avec la FSU-SNUipp est en cours.

Non-titulaires
La pénurie d’enseignantes en cette rentrée 2024 marque l’approfondissement de la crise du recrutement qui touche nos professions. Faute de faire le plein aux concours, l’administration anticipe de plus en plus tôt l’appel aux agentes non-titulaires, en reconduisant dès le mois de mai la signature des CDD à l’année et en rémunérant des collègues dès le mois de juin, avant leur rentrée effective en septembre (filières de la voie professionnelle notamment). Cela est une bonne chose pour les collègues, qui sont ainsi moins soumises aux aléas des contrats courts (précarité, rupture de paye...) et au risque de l’interruption de leur ancienneté. Néanmoins, comme le nombre des NT est de plus en plus important, la qualité de la gestion RH du rectorat n’arrive pas toujours à suivre pour apporter des réponses claires et rapides aux difficultés administratives, pécuniaires ou personnelles rencontrées par les collègues. C’est notamment le cas des bénéficiaires de RQTH.
Plus que jamais, il est nécessaire de rappeler nos mandats dans les médias et de demander leur mise en œuvre au nouveau gouvernement : droit à la formation de tous les personnels, plan de titularisation (en commençant par la stagiairisation des collègues en CDI), fin de la concurrence entre les statuts et harmonisation nationale du cadre de gestion académique, à l’instar de ce qui s’applique par exemple en Île-de-France.

AESH
Les conditions de travail des AESH ne cessent de se dégrader, notamment du fait de la mise en place du choc des savoirs. L’annonce de la DSDEN 94 notifiant que le plafond d’emploi AESH est proche d’être atteint a de quoi nous inquiéter au vu du très grand nombre de notifications non pourvues dans notre académie. Cette question du plafond d’emploi risque de se poser de la même manière en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne.
Les PIAL dont découle la multiplication des lieux d’exercices placent les AESH dans une instabilité importante. La gestion des paies reste très problématique, y compris pour les collègues en CDI.
Le SNES-FSU est favorable à une mobilisation nationale large, en y intégrant les associations de parents d’élèves, afin de porter les revendications des AESH et en premier lieu l’obtention d’un statut de fonctionnaire de catégorie B, ainsi que l’allègement de la charge de travail induite par le nombre toujours plus important d’élèves à accompagner. Du matériel à destination des différents personnels doit être produit et diffusé afin de réussir cette mobilisation.

Entrée dans le métier
La période des mutations inter-académiques entraîne une sollicitation particulière des militantes du secteur Entrée dans le métier, après un gros travail mené pour constituer une liste pour les élections au conseil de l’INSPÉ. Cette année, celles-ci auront lieu les 19 et 20 novembre et se feront en ligne, malgré nos demandes réitérées de revenir à un scrutin avec une urne et un dépouillement en présentiel. Le SNES-FSU Créteil présente une liste FSU commune avec le SNUIPP-FSU, mais se retrouve en concurrence avec deux autres listes syndicales. Malgré le travail mené en FSU pour publiciser le scrutin, il est probable que celui-ci mobilise cette année encore peu de votantes.

Nous regrettons que ces élections aient lieu peu de temps avant le stage habituel "Tout savoir sur l’année de stage" que nous organisons dans les locaux du S3 et qui aura lieu le jeudi 21 novembre, mais nous avons eu connaissance des dates du scrutin assez tard. Ce temps syndical aurait été un bon levier pour poursuivre la campagne, compte tenu du nombre d’inscrites.

Un problème se pose de nouveau cette année pour les stagiaires temps plein : les convocations aux journées de formation ne sont pas envoyées dans les établissements, le calendrier communiqué aux cheffes valant convocation. Cela entraîne des absences involontaires de la part des stagiaires. Après une alerte de notre part, la directrice de l’EAFC nous a assurées qu’un mail de rappel serait envoyé à toutes les personnels de direction.

Femmes
Entre les viols perpétrés sur Gisèle Pelicot, le soutien accordé à Depardieu, l’acclamation d’un stade de rugby pour le retour d’un joueur accusé de viol et les révélations récentes sur Henri Grouès dit l’abbé Pierre, notre actualité s’inscrit plus que jamais dans un contexte de culture du viol et de violences sexistes. En 2023, ce sont 103 femmes qui ont été tuées par un conjoint ou un ex-conjoint, assassinées parce qu’elles étaient des femmes. La violence patriarcale s’exerce partout, à l’encontre des femmes, des enfants et des personnes LGBTQIA+, dans la vie privée comme dans la vie professionnelle, dans les espaces privés et dans les lieux publics, dans les établissements scolaires et dans les salles de professeures. Les plus touchées par ces violences sexistes sont celles qui souffrent par ailleurs déjà de multiples oppressions : femmes victimes de racisme, migrantes, sans-papiers, femmes précarisées, en situation de handicap…
Macron avait annoncé que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles serait « la grande cause du quinquennat », pourtant l’impunité des agresseurs persiste, tandis que par ailleurs les budgets dédiés à l’égalité entre les femmes et les hommes et les subventions des associations féministes ne cessent de baisser. En outre, la progression de l’extrême droite aux dernières élections législatives est un grave danger pour les femmes, premières victimes des politiques réactionnaires.
Les violences faites aux femmes, aux personnes LGBTQIA+ et aux enfants doivent être une priorité politique nationale. Il est nécessaire de mettre en place une politique publique à grands moyens ; les organisations féministes et syndicales réclament une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne. Elle permettra de décliner de nouveaux droits dans le monde du travail, et une vaste campagne de prévention et de sensibilisation des violences faites aux femmes, un réel accompagnement des victimes. Pour appuyer ces revendications, nous appelons à manifester le samedi 23 novembre à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, en solidarité avec et pour les femmes du monde entier.

Retraitées
Une fois de plus, les retraitées, comme les fonctionnaires et les classes moyennes, sont une des cibles du gouvernement. Dans le projet de budget, le gouvernement a prévu le report de l’indexation des pensions au 1er juillet 2025. L’effet d’annonce de Laurent Wauquier, pour prendre de vitesse le camp présidentiel, ne change rien. Car cette décision d’une indexation en deux étapes – première moitié de l’inflation au 1er janvier (+0,9 %) pour toutes les retraites et la seconde (+0,9 %) au 1er juillet pour les retraites équivalentes au Smic - est de la poudre aux yeux et crée artificiellement une division entre les retraitées. Car au bout du compte la perte du pouvoir d’achat va se poursuivre pour toutes et tous en 2026.
C’est pourquoi l’action du 3 décembre 2024, à l’initiative du G9, se justifie pleinement avec nos revendications : indexation totale au 1er janvier 2025, rattrapages des pertes de pouvoir d’achat subies, pas de pension en-dessous du SMIC et revalorisation sur la base du salaire moyen. Revendications auxquelles il faut ajouter le retrait des mesures réduisant l’accès à la santé.
Les retraitées du SNES-FSU seront évidemment aux côtés des actifves de l’Éducation et de la Fonction publique dans toutes les initiatives qui seront prises en décembre, notamment le 5 décembre.

Action
Le SNES-FSU appelle à la grève et à la manifestation le 5 décembre 2024, exigeant un autre budget 2025, un déblocage des salaires, la suppression des jours de carence et du 10% sur les indemnités de congé-maladie, le rétablissement de la GIPA. Le SNES-FSU appelle tous les s1 à réunir dès maintenant des heures d’informations syndicales et/ou des AG d’établissement pour construire la mobilisation, discuter et décider des suites à apporter qui seraient à même d’obtenir satisfaction. Il appelle, dès maintenant, à la reconduction de la grève après le 5 décembre. Il porte ce mandat dans la FSU. Il travaille, au sein de la FSU, à un élargissement de l’appel, au niveau de l’éducation et de la fonction publique. Il défend, dans le cadre des appels communs, ses mandats : refus du déni démocratique que représentent la nomination de Michel Barnier et la politique qu’il met en oeuvre, plan de revalorisation des salaires et des pensions de toutes les catégories de personnels, plan de titularisation des personnels non-titulaires, création des postes en nombre suffisant pour faire face aux besoins et développer une école émancipatrice, création de corps de fonctionnaires pour les AESH, abrogation du "choc des savoirs", du baccalauréat Blanquer et des réformes des lycées, de la réforme des concours de recrutement, de la réforme des retraites.
Ces grèves sont préparées par la production très rapide de matériel permettant de s’adresser largement à la profession.

Le SNES-FSU développe son travail de lutte contre l’extrême-droite. Il propose des stages syndicaux aux militantes et aux collègues. Il médiatise ses analyses sur le programme des extrêmes-droites de manière large, en direction des collègues comme de l’ensemble de la population.

Pour que les violences faites aux femmes soient combattues partout où elles se produisent, le SNES-FSU appelle à participer aux manifestations et mobilisations qui seront organisées le 23 et 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes.

Le SNES-FSU appelle à participer à la marche des solidarités le samedi 14 décembre dans le cadre des actions autour de la journée internationale des migrantes le 18 décembre.

Le SNES-FSU soutient et appelle à participer aux rassemblements et mobilisations, pour l’arrêt des massacres et un cessez-le-feu immédiat à Gaza, l’accès à l’aide humanitaire et sanitaire, la libération des otages et prisonniers, une paix juste et durable entre Palestiniennes et Israéliennes, par le respect du droit international.

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