Deux motions des enseignant-e-s du college Pasteur de Villemomble : une motion à propos du vote sur le budget et une motion de refus du contrat d’objectif.
Budget
Comme indiqué en conseil pédagogique puis confirmé en commission permanente, notre chef d’établissement propose au vote un budget où la part des accompagnateurs des voyages sera prise sur le budget des activités pédagogiques.
Cela pose un quadruple problème :
• Légal : Circulaire du BO n° 2011-117 du 3-8-2011.
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l’établissement et n’ont donc pas à supporter le coût d’un séjour constituant une activité prolongeant une action d’enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l’objet d’un ordre de mission émanant du chef d’établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l’établissement dont le financement lui incombe.
• Moral : pourquoi faire supporter cette dépense sur la pédagogie ?
• Fonctionnel : cela ampute les crédits destinés à la pédagogie.
• Relationnel : mise en concurrence des projets et des disciplines.
Or une solution existe et elle est simple : prélever sur le fond de réserve pour financer cette part des accompagnateurs. Le montant préconisé par le conseil départemental pour ce fond est d’environ 25 000 euros et il est actuellement de 35 000 euros ! Sachant qu’au grand maximum nous avons besoin de 4000 euros pour financer la part des accompagnateurs, la solution est toute trouvée.
Nous ne pouvons ainsi donner quitus à une proposition de budget qui sort du cadre réglementaire et ampute les crédits pédagogiques.
Contrat d’objectif
Le Contrat d’objectif est un engagement de l’établissement à atteindre des objectifs , une déclinaison à l’Education Nationale de la logique de la concurrence et du pilotage par la performance dans la gestion des établissements scolaires, ce au mépris des besoins des élèves et du souci professionnel des personnels de les faire réussir.
Il est présenté pour la deuxième année et s’affiche toujours comme un doublon du projet d’établissement, dont nous attendions depuis 2016 qu’il soit travaillé et soumis au vote du CA au collège Pasteur.
Dans le contexte de suppressions massives de postes, il s’agit de rendre les personnels responsables des échecs du système, en lieu et place de l’institution, et de laisser penser que la réussite des élèves ne dépend pas des moyens alloués.
Les Contrat d’objectifs et de moyens s’inscrivent dans une volonté de modification profonde de l’organisation du travail dans les services publics et donc du service rendu au public, en ce qui nous concerne aujourd’hui, du service rendu aux élèves et à leurs familles. A terme, ces contrats visent à attribuer des moyens aux établissements scolaires en fonction de la rentabilité mesurée par des indicateurs de performance, ce toujours au mépris des vrais besoins des élèves en matière de nombre d’élèves par classe, de nombre de personnels qualifiés, etc.
Nous, personnels du collège Pasteur à Villemomble, ne saurions accepter cette logique de contractualisation qui oblige l’établissement, et au- delà bientôt, chacun des personnels à endosser la responsabilité de l’échec scolaire et de choix faits contre l’Ecole et la réussite de tous les élèves.