Les personnels concernés sont :
- les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ;
- les agents contractuels.
1. Abonnement à un transport public ou à un service public de location de vélo
A compter de cette rentrée 2022, la procédure de demande de remboursement des frais de transport domicile travail est dématérialisée. La demande se fait via la plateforme COLIBRIS :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/
Les titres de transport pris en charge :
- abonnement NAVIGO annuel, mensuel ou hebdomadaire ;
- abonnement IMAGIN R ;
- abonnement SNCF type « liberté » ;
- abonnement à un service public de location de vélo.
Le montant du remboursement est de 50% du montant de l’abonnement annuel,
quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus
économique dans la limite de 86,16 €.
Pour faire la demande sur COLIBRIS munissez vous d’un bulletin de salaire, de la copie du recto et du verso de votre pass NAVIGO ainsi que le justificatif d’achat qui doit concerner la période pour laquelle vous demandez le remboursement.
2. Forfait mobilité développement durable
Depuis le mois de mai 2020 les agents de la Fonction publique d’État peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en covoiturage (conducteur ou passager) et/ou à vélo. Cette aide est de 200 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle fonctionne par année civile et est versée en une fois.
La procédure de demande du forfait mobilité durable pour l’année civile 2022 se fait via la plateforme COLIBRIS entre le 01/09/2022 et le 31/12/2022 :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/
- avoir cumulé 100 jours de vélo et/ou de covoiturage.
Cas particuliers des temps partiels : ils peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 € ; le seuil du nombre de jours est modulé selon la quotité). - En cas de recrutement en cours d’année/ou placement dans une autre position que la position d’activité : le nombre de jours minimal ainsi que le montant de la prime seront proportionnels à la durée de présence.
Attention : Le forfait mobilité durable et la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo ne sont pas cumulables.