26 septembre 2024

la carrière et les muts

Rendez-vous de carrière 2023-2024 : comment contester ?

Rendez-vous de carrière 2023-2024 : comment contester ?

Dans les quinze jours suivant la rentrée, les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2023-2024 peuvent, via l’application SIAE, prendre connaissance de l’appréciation finale de la valeur professionnelle émise par la Rectrice pour les certifié.e.s, les agrégé.e.s, CPE, PsyEN.

Votre appréciation n’est pas en cohérence avec le compte-rendu ? Vous êtes en désaccord avec celui-ci ? Contestez !

A cause d’un « bug informatique », les collègues qui ont eu leur 2e rendez-vous de carrière au 8e échelon n’ont pas connaissance de l’appréciation finale de leur valeur professionnelle sur SIAE.

Suite à la parution du décret sur la déconcentration de la gestion des agrégées, l’appréciation finale est désormais portée par la Rectrice, comme c’est le cas pour les certifiées, pour les PLP, les PEPS, les CPE, les PsyEN. Les modalités de recours sont strictement identiques pour l’ensemble des corps, et l’ensemble des situations sont examinées en CAPA Second degré :

La loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 6 août 2019 redéfinit le rôle des commission paritaire CAP et prévoit notamment que les recours des professeurs agrégés seraient étudiés par les nouvelles CAPA commission paritaire académique des enseignants du second degré. Auparavant, ces recours étaient étudiés en CAPN commission paritaire national, dans la mesure où l’avis est rendu par le ministre.

Que faire si l’avis formulé ne vous convient pas ?

  • Dans les trente jours suivant la notification initiale
    Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’an passé et que l’avis émis ne vous convient pas, vous avez 30 jours pour le contester en adressant un courrier à la Rectrice.
    Nous vous conseillons de faire cet envoi par mail à ce.dpe(numéro de votre DPE)@ac-creteil.fr depuis votre boite mail académique avec accusé réception et accusé de lecture.
  • Dans les trente jours suivant le premier appel
    L’administration dispose alors de 30 jours pour répondre. Dans ce délai, si la révision est effectuée et vous convient, la nouvelle appréciation sera définitive ; dès lors, vous ne poursuivez plus votre recours. Une absence de réponse dans les 30 jours vaut réponse négative.
  • Dans les trente jours suivant la réponse ou, si absence de réponse, dans les soixante jours suivant le premier appel
    Vous pouvez faire un 2d appel, nécessairement motivé, de la réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. La CAP se tiendra entre mi-décembre et février, les élu-e-s du SNES-FSU y siègent et pourront intervenir en séance. La décision finale sera définitive.
    Adressez-vous impérativement à la section académique du SNES-FSU Créteil pour être conseillé-e au mieux et soutenu-e dans cette démarche.
    Nous vous conseillons de conserver toutes les preuves de ces demandes de recours (accusés-réceptions, photocopies...) en cas de litige. N’hésitez pas à nous transmettre toutes vos remarques et copies de vos courriers à [email protected].
Le SNES-FSU continue d’exiger une déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation professionnelle et agit en parallèle dans les Commissions administratives paritaires (CAP) pour garantir le respect des dispositions statutaires et réglementaires garantes de l’égalité de traitement.