Les pouvoirs publics commencent à prendre conscience de leurs responsabilités. Les dégradations dans les sols recouverts de dalles amiantées, les sondages récents et les prélèvements effectués sur ces mêmes surfaces, avaient amené le corps enseignant à exercer son droit de retrait le 12 décembre 2001. Il exigeait que les informations qu ?il réclamait depuis deux ans lui soit communiquées, notamment le rapport « amiante » datant de ?? novembre 2009 !
Jeudi 19 janvier 2012, le rectorat et le conseil général sont amenés à expliquer les carences accumulées dans ce dossier lors d ?une réunion avec les représentants des personnels et des parents. Les deux experts de l ?association ADEVA (Association des victimes de l ?amiante) relèvent le non respect de la loi à la fois en matière d ?information des usagers, des précautions en matière de travaux, et des mesures d ?urgence à prendre*.
Face à l ?état de dégradation avancée des sols de la salle dans laquelle se tient la réunion, et l ?indignation des participants, la décision est finalement prise d ?interdire d ?accès cette même salle. C ?est une mesure à minima, dans la mesure où une visite de l ?ensemble des locaux confirme qu ?une dizaine de lieux (salles de classe ou locaux techniques pour les personnels) fait l ?objet de dégradations plus ou moins fortes.
Le conseil général finit par réagir en annonçant pour le 23 janvier 2012 des mesures du nombre de fibres en suspension dans les volumes faisant l ?objet de dégradations ou de sondages, ainsi que d ?engager dans les plus brefs délais les réparations dans le respect de la réglementation.
On peut déplorer dans ce dossier que la communauté scolaire du collège Jean Moulin soit amenée à faire usage de fermeté et d ?exigence de rigueur, là où au contraire les pouvoirs publics, éducation nationale et conseil général, devraient scrupuleusement respecter la réglementation, là où précisément le risque engage sa responsabilité civile voire pénale.
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– Non communication aux usagers du rapport complémentaire au diagnostic 2009 effectué en octobre 2011
– Pose de dalles dans les circulations effectuées en juillet 2011 (les sols étaient restés à nu plusieurs années) dans des conditions qui ne permettent pas de vérifier la certification des opérations et des entreprises qui ont travaillé sur des matériaux amiantés. (Les sols à nu dans les salles de classe n ?ont pas fait l ?objet de réparation)
– Sondages effectués en octobre 2011 dans les surfaces amiantées (en vue de la future déconstruction du collège) sans opération de contrôle du nombre de fibres en suspension dans l ?air (à l ?exception de l ?atelier menuiserie)