Lors du dernier CDEN, le Conseil Général a présenté un budget pour le fonctionnement des collèges pour l ?année 2012.
La dotation budgétaire des établissements varie tout d ?abord selon le montant des fonds de réserve.
Pour cette année, les établissements ayant des fonds de réserve trop importants voient cette dotation diminuer de 7 à 15 %. Elle est maintenue pour ceux qui avaient des fonds de réserves un peu trop élevés et augmente de 3% pour les EPLE aux fonds de réserves raisonnables. Cela conduit à une baisse de la dotation initiale 2012/2011 de 2,50%.
D’autres paramètres (que vous trouverez sur les documents) sont également pris en compte comme le nombre d’élèves, la situation de l’établissement (rénovation, dotations spécifiques etc...) entre autres.
Cela explique au final la différence entre la dotation initiale 2011 et celle de 2012 ainsi que le % d’évolution.
Le Conseil Général s’est engagé à abonder les budgets en cas de dépenses imprévues (chauffage, plomberie, électricité ??). Cela signifie qu ?en aucun cas l ?administration ne doit réduire le budget pédagogique (chapitre A1) au bénéfice du fonctionnement et de l’entretien de l’établissement.
La lettre de cadrage que le Conseil Général fournit à l’établissement doit accompagner les documents budgétaires remis aux membres du C.A. 10 jours avant le CA.
Au besoin, exigez-la. Cela vous permet de vérifier que les consignes du CG 94 sont bien respectées dans votre établissement.
Il est indispensable d ?intervenir afin de diminuer les fonds de réserves quand ces derniers sont excessifs sous peine de voir votre prochaine dotation budgétaire diminuer.
Pour toute question n’hésitez pas à contacter le SNES 94 ([email protected]) et/ou à consulter le Courrier de S1 du SNES consacré au conseil d’administration qui vous donnera les renseignements utiles, tous les établissements étant destinataires de cette parution.
Nous pouvons en fonction de nos disponibilités militantes, passer dans l’établissement afin de vous aider dans la lecture de votre budget.

Ci-dessous les documents qui nous ont été fournis par le Conseil Général.