Ctp orientation 24 janvier 2011
Aujourd’hui s’est tenu le comité technique paritaire départemental d’orientation. Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de définir comment il va décliner l’enveloppe de moyens sur le département, et quelles sont ses priorités.
Les choix de l’Inspection Académique ( ce passage est une prise de note au cours du ctp et le choix des termes appartient donc à l’administration les commentaires du snes constituent la deuxième partie du texte) :
La dhg des collèges sera envoyée ce soir (lundi 24/01) aux organisations syndicales et aux chefs d’établissements.
La Seine saint Denis participe a l’effort national mais le 93 reste un département protégé.
40 équivalent temps plein (etp) sont supprimés par rapport a 2010 mais il faut ajouter à ces 40 postes une surconsommation de 40 etp que l’on ne renouvellera pas.
La dotation départementale est de 92519 heures postes et de 6960 heures supplémentaires pour 5400 enseignants de collège dont 4700 peuvent prendre des heures supplémentaires. Il sera demandé un effort collectif pour accepter les heures supplémentaires afin de ne pas reproduire cette surconsommation.
Pour récupérer les 40 etp :
On ne touche pas aux seuils.
Les établissements en rar et clair ont leurs moyens intégralement conservés. J’ai un souci, le dialogue de gestion avec les chefs d’établissements n’a pas permis de voir l’augmentation d’effectifs prévue, il est donc nécessaire de conserver une réserve. Par ailleurs le besoin de structures pour les enfants handicapés est criante.
3 mesures pour récupérer moyens et participer à l’effort national :
Sur les modules relais dotés actuellement de 14h : on garde les 42 modules relais mais on passe de 14h à 10h car ils ne fonctionnent que sur les 2/3 de l’année.
Il y a 4h données aux établissements pour la maintenance informatique(heures TICE). Or, il vient d’être créée une indemnité pour fonction d’intérêt collectif, donc on passe de 4h de dotation à 3h, l’heure enlevée étant entièrement compensée voir plus que compensée par cette indemnité.
De manière égale sur tous les collèges sauf RAR et clair on retire une heure toutes les 4 divisions.
Ceci étant fait on peut rendre 40 équivalents temps plein et avoir des réserves pour 20 divisions en heures postes ouvrables en juin. Si ces heures ne sont pas données (dans le cas où l’augmentation d’effectifs n’a pas lieu) elles seront rendues aux établissements. En plus, ouverture de 4 ulis et 2 classes d’accueil.
Le 93 garde un h/e très élevé certes en baisse de 0,02, avec une baisse du taux d’heures supplémentaires.
Pour les établissements qui perdent des effectifs on va essayer d’avoir un lissage (tenter de ne pas reporter automatiquement les baisses d’effectifs en terme de postes), et pour les postes fragiles depuis quelques années il va falloir voir si ça passe.
Commentaires du snes :
Nous transmettrons aux établissements les dhg dés que l’administration les aura envoyées.
Le refus des heures supplémentaires a obligé cette année l’administration à recréer 38 postes quand elle voulait en supprimer 11 en collège. On ne peut obliger un enseignant à en accepter plus d’une. En continuant à refuser les heures supplémentaires on a donc une action efficace contre les suppressions de postes.
L’effet cumulé des retraits de moyens (1h toutes les 4 classes) et du report en juin de l’ouverture de classes (mais pas de la fermeture) va avoir des conséquences importantes en termes de fermeture de postes et de carte scolaire pour les collègues.
On ouvre des Etablissements de Réinsertion Scolaire (ERS) à grand bruit avec 11 adultes pour 3 élèves et on retire des moyens aux modules relais. C’est du pédagogique spectacle.
Les 4 heures de dotations TICE étaient insuffisantes pour faire face aux besoins des établissements. Alors que les établissements sont de plus en plus équipés ou en voie de l’être, ce déficit de moyens est de plus en plus criant. Pourtant on les diminue encore. Par ailleurs, on entre dans une logique indemnitaire, c’est-à-dire que c’est une rémunération à la tache dont le montant est défini localement par le chef d’établissement.
Remarque :
L’Inspecteur d’Académie n’a pas confirmé officiellement que tous les collèges RAR seront classés ECLAIR ( dénommés CLAIR jusqu’à maintenant) l’année prochaine mais il a admis que c’était probable.
L’Inspecteur d’Académie a refusé la tenue d’une demie journée banalisée