« Devoirs faits est un temps dédié, en dehors des heures de classe, et dans l’établissement pendant lequel l’élève effectue les devoirs demandées par ses professeurs. » Ce dispositif annoncé en mai dernier par M. Blanquer, sans aucune concertation préalable mais à grand renfort d’effets de manche médiatiques, devait être installé au retour des vacances d’automne.
Textes de référence : Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants
Pour information : Le vademecum établi par le ministère en direction des chefs d’établissement n’a aucune valeur réglementaire. Une analyse du SNES ici : https://www.snes.edu/Vademecum-Devo...
Le dispositif devoirs faits est un dispositif « hors temps scolaire » qui repose explicitement sur le volontariat des personnels ( professeurs, les CPE, les personnels administratifs, les assistants d’éducation), et/ou sur le recours à des intervenants extérieurs. Le volontariat implique, pour les enseignants, une rémunération sous forme de HSE ( réglementées par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950)
Pourquoi « devoirs faits n’est pas la solution »
Devoirs faits : entre improvisation et bricolage
Dans l’ académie de Créteil , si des enveloppes d’heures supplémentaires ont été adressées aux collèges, le dispositif n’a pas encore été vraiment mis en place et très peu d’établissements ont eu des informations claires à ce sujet. Il est à prévoir que ce ne sera qu’un aménagement de façade.
Toute autre intervention sollicitée revient à faire appel à des personnels non formés ou équivaut à une marchandisation de cette partie du service public d’éducation
N’hésitez pas à contacter le secteur collège pour plus d’information ou si vous rencontrez un problème à ce sujet : [email protected] ou [email protected]