MOTION BUDGET
CA du jeudi 1er décembre 2011
1. Absence préjudiciable de la commission permanente
Les élus enseignants regrettent que la commission permanente n ?ait pas été réunie pour préparer sereinement ce conseil d ?administration consacré au budget. En effet, de nombreux points, dans les documents préparatoires, appellent des questions qu ?il aurait fallu éclaircir avant le vote et qui auraient permis de rendre les débats plus efficaces et sereins.
2. Contexte départemental d ?austérité
Sur le plan départemental, la situation est pour le moins préoccupante : cette année encore, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a fait le choix de ne pas verser la totalité des dotations budgétaires pour 2012. Ainsi, seulement 90 % des dotations consacrées à la viabilisation (chapitres B) seront versées dans un premier temps et les 10 % supplémentaires seront éventuellement versés en septembre 2012, si l ?établissement en a réellement besoin. On se demande bien quel est le rôle d ?un conseil d ?administration appelé à se prononcer en décembre sur un budget qui ne sera peut-être jamais effectif. Cela constitue une remise en cause des prérogatives du Conseil d ?administration et du rôle des membres élus qui y siègent.
Par ailleurs, cette mesure représente une pression exercée sur les établissements auxquels on demande de faire des économies, et l ?on peut craindre que tout soit mis en ?uvre pour que les établissements se contentent des 90 % versés initialement. Nous serons vigilants tout au long de l ?année pour que ni le chapitre A (pédagogique), ni des prélèvements sur fond de réserve ne permettent de renflouer les chapitre B (viabilisation) ou C (entretien), alors que le Conseil Général n ?aurait pas versé la totalité de la dotation de notre établissement.
Il n ?est pas acceptable que le Conseil Général fasse des économies sur le budget des collèges et applique ainsi son plan de rigueur, sans le dévoiler ouvertement. D ?ailleurs, cette man ?uvre comptable s ?accompagne de diminutions importantes de certaines dotations spécifiques au niveau départemental, comme la dotation pour la gratuité scolaire qui passe de 500 000 ?? à 300 000 ?? et celle pour les transports EPS qui perd globalement 25 % alors que le nombre d ?élèves augmente. Nous réaffirmons que l ??ducation doit rester une priorité dans le département !
3. Budget du collège Courbet
Ce budget départemental de rigueur aura des conséquences néfastes sur le fonctionnement de notre établissement. Selon les documents fournis avant le CA, on constate, entre 2011 et 2012, une baisse de 2% des crédits alloués à l ?ensemble des chapitres.
De plus, nous constatons une évolution préoccupante dans la répartition de ces crédits dans les chapitres :
– le chapitre A, consacré aux activités pédagogiques et éducatives, baisse de 19.3 % par rapport à 2011 ;
– le chapitre F, consacré à l ?action sociale, baisse de 7 % ;
– au contraire, et alors qu ?il ne comprend pas les 10 % versés ultérieurement, le chapitre B augmente de 5.2 %. Le chapitres B, C et D réunis, consacrés au fonctionnement matériel du collège, augmentent de 4.6 % par rapport à 2011. Ainsi, l ?augmentation éventuelle des factures semble d ?ores et déjà compensée. Une façon de s ?assurer que les 10 % retenus ne seront jamais versés ?
En fait, la baisse des crédits pédagogiques, éducatifs et sociaux semble compenser la hausse des frais de viabilisation et d ?entretien : l ?augmentation du fuel et des factures doit-elle donner lieu à la suppression de voyages, de sorties ou au renoncement à des achats de séries pour travailler en classe ?
4. Position pour le vote
Les élus du Conseil d ?Administration du collège Courbet affirment qu ?ils ont besoin de 100 % de leur dotation pour fonctionner.
Nous décidons donc de voter contre le budget de rigueur qui nous est proposé et nous demandons que soit versé sans délai la totalité de la dotation afin que l ?agent comptable, la direction et tous les personnels du collège puissent travailler sereinement durant l ?exercice 2012, après une année 2011 où l ?on n ?a cessé de nous expliquer que nous n ?avions déjà aucune marge de man ?uvre.
Nous demandons également que la répartition du budget soit rééquilibrée et que le chapitre A soit abondé par les 10 % du chapitre B non attribués pour l ?instant (cela représente 7200 euros).