Communiqué de presse : plan de construction de 6 nouveaux collèges en Seine-Saint-Denis

Partenariats public-privé : quand l’urgence sociale profite aux intérêts de grands groupes privés.

Pour faire face à l’arrivée dans les collèges du département des générations issues du boum démographique des années 2000, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a décidé de lancer un plan de rénovation et de construction des établissements du département pour un montant de 700 millions d’euros. Les retards pris dans les constructions prévues de longue date donnent à ce plan un caractère d’urgence.

Cependant, la situation financière du département qui doit faire face à des dépenses sociales très importantes et à qui l’Etat doit des sommes importantes ne permet pas au Conseil Général d’en emprunter la totalité. Seules les opérations de rénovation lourde seront financées par l’emprunt (400 millions d’euros). En revanche, pour mener à bien la construction de 6 collèges, il a décidé de recourir à un partenariat public-privé (PPP). Dans les faits, il s’agit de demander à de grands groupes privés (Bouygues, Eiffage, Vinci) de procéder à la construction et à l’entretien de ces six établissements. Le département devra s’acquitter d’un loyer pendant 25 ans avant d’en devenir propriétaire.
Il s’agit donc d’un emprunt déguisé. Le problème tient notamment au fait qu’à la différence d’un emprunt classique qui se négocie autour de 2%, on estime à 9% le coût du remboursement des établissements issus d’un PPP.
La Seine-Saint-Denis se trouve donc dans une situation comparable à celle de la Grèce. Trop endettée pour emprunter à bas prix, elle devient la proie de prêteurs qui entendent profiter de ses difficultés pour augmenter leurs profits.

L’ ?tat, qui par la voix de Christine Lagarde ne cesse de vanter les mérites du partenariat public-privé, est largement responsable de cette situation. Le Conseil général estime à 640 millions le montant des charges nouvelles imposées par l’ ?tat du fait de la décentralisation et non compensées.

Si la pratique des PPP est assez nouvelle en France, il existe des bilans issus de pays où elle est plus ancienne. Ainsi, l’étude de la Fédération canadienne des municipalités en tire la conclusion suivante : un coût parfois plus élevé, aucune économie réalisée et une qualité du service rendu aux usagers en baisse. Autre exemple, au Royaume Uni, le domaine hospitalier où les PPP ont été pratique courante se trouve sinistré, en partie de ce fait.

La mise en place des PPP s’inscrit dans une vaste mouvement de privatisation de l’action publique. Comment imaginer que de grands groupes feraient passer la qualité d’un service publique avant la recherche de leur profit ? Or là nous parlons d’établissements scolaires ??.
Quant aux garanties que le Conseil général espère obtenir au moment de la signature de ces PPP avec les rares entreprises qui ont l’assise financière nécessaire à la réalisation de ces collèges, elles demeurent pour l’instant largement hypothétiques. Comment s’assurer de la qualité du bâti quand l’entreprise a intérêt à tirer sur les coûts, du sérieux d’éventuels travaux d’entretien, des règles d’utilisation des bâtiments hors temps scolaire ? Au vue de la réalité des besoins sociaux de la population, de la situation financière du département et de l’absence d’alternative envisagée, on peine à croire que le Conseil sera en position de force pour négocier ces partenariats.

C’est pour ces raisons que le SNES ne saurait accepter ce type de financements et s’adressera solennellement au Préfet pour exiger que l’ ?tat assume ses responsabilités. Les collégiens de Seine-Saint-Denis ont besoin de travailler dans des collèges de qualité et correctement entretenus. Répondre aux besoins sociaux de la population constitue une priorité à part entière. Cela ne saurait être subordonné à la recherche de bénéfices d’entreprises privées, ni l’occasion pour ces dernières de rançonner les contribuables victimes de la politique sociale injuste du gouvernement.