Le [marron]jeudi 19 octobre[/marron] prochain, la section départementale du SNES-FSU 94 organise un stage
[marron]dans les locaux du SNES Créteil
à Arcueil, 3 rue Guy de Gouyon du Verger,
entre 9h30 et 16h30.[/marron]
Ce stage s’intitule « [marron]Agir dans son établissement, connaître ses droits[/marron] ». Il permettra de rappeler les points fondamentaux de l’action syndicale dans les collèges et les lycées, afin de mieux défendre les conditions de travail des personnels dans ces établissements.
[marron]Programme :[/marron]
carrière, métier, rémunération, connaître ses droits, monter une section syndicale, agir au CA...
[marron]Un stage de droit pour tous les enseignants :[/marron]
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximums par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement (article 34- 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).
Le décret 84-474 du 15 juin 1984 (RLR 610-6a) précise :
que ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d ?agrément ;
que la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l ?avance.
Le congé est accordé par le recteur. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Pour pouvoir participer au stage, il faut donc en déposer la demande par voie hiérarchique avant le 8 octobre. (cf modèle )