Le service des enseignant.e.s est calculé sur la base du maximum hebdomadaire défini pour chaque corps (18h pour les certifié.e.s et 15h pour les agrégé.e.s), diminué en fonction des allègements ou réductions de services qui sont dûs.

1. Réduction du maximum de service

• Complément de service dans un établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements : 1 heure ;
• Heure de préparation, dite de "vaisselle" pour les professeur.e.s de physique chimie et de SVT affecté.e.s en collège et y assurant au moins 8 h d’enseignement, s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires : 1 heure.

2. Allègement du service pour mission particulière

Le décret 2014-940 (art. 3) prévoit la possibilité d’allègement du service dans le cas d’exercice de missions « particulières », attribuées sur la base du volontariat et qui peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ces missions peuvent conduire à l’attribution d’un « allègement » du service (une décharge de service) ou d’une indemnité (IMP). Les allègements de service au titre des missions particulières exercées dans l’établissement sont accordés par le recteur sur proposition du CA. Ceux pour les missions académiques sont accordés par le recteur.

Réductions et allégements sont cumulables.

3. Les heures de pondération
Comment s’effectue le calcul des heures de pondérations ?
Les pondérations constituent une reconnaissance de la charge de travail spécifique de certaines situations d’enseignement en réduisant le service hebdomadaire d’enseignement :
Les dix premières heures effectuées en classe de Première ou de Terminale sont affectées du coefficient 1,1. Toutes les heures comptent sans distinction de demi groupes, heures parallèles, etc … Par exemple, un.e collègue certifié.e effectuant 17h devant élèves, dont 10h heures en 1^re et en Terminale, aura donc un décompte de service de 18h.
Les heures effectuées en STS sont affectées du coefficient 1,25 et celles en Classes Préparatoires du coefficient 1,5. En cas de service mixte, cycle Terminale / STS/ CPGE, la pondération s’applique à chaque heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service.
En collège classé REP+, toute heure d’enseignement effectuée est affectée d’un coefficient 1,1. Par exemple, un.e collègue certifié.e effectuant 17 heures d’enseignement devant élèves est à temps plein et touche 0,7 HSA (17 x 1,1 = 18,7 heures).

A quoi servent les heures de pondération en REP+ ?

La circulaire 2015-057 précise l’esprit de la pondération en établissement REP+ : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce, indique la circulaire 2014-077 du 4 juin 2014 (portant refondation de l’éducation prioritaire) en son § II-1-b : " sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation"
Les textes n’autorisent donc en aucun cas à inscrire des heures en plus à l’emploi du temps des professeur.e.s ni d’imposer des réunions, qui doivent rester à l’initiative des équipes.
Les personnels n’ont rien à « compenser » et doivent rester maîtres des modalités d’organisation de leur travail en équipe : le temps libéré par l’application de la pondération leur appartient, le chef d’établissement n’en dispose pas.

Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires (HSA) ?

Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les éventuels allégements, réductions ou pondérations).
Vous pouvez refuser les HSA, au-delà de la deuxième (décret 2014-940 : art. 4-III modifié). Ainsi, un.e certifié.e peut refuser un service dépassant 20h, un.e agrégé.e, toute heure au-delà de la 17^e.
On ne peut imposer d’heures supplémentaires dans les cas suivants : temps partiel, raison de santé (certificat médical), professeur.e stagiaire, enfant en bas âge, études ou préparation d’un concours, service en documentation...

Exemple : Un.e TZR qui exerce sur des établissements situés dans deux communes différentes a droit à une heure de décharge. Son service est donc de 17 h .On ne peut pas lui imposer plus de deux HSA, soit 19h devant élèves.

Mon emploi du temps ne correspond pas à mes vœux, que faire ?

C’est le chef d’établissement qui est responsable de de la répartition de service et de l’élaboration des emploi du temps, sur la base des vœux formulés par les personnels, dans le respect des obligations réglementaires de service. Les temps partiels, allègements ou décharges de service, la nécessité d’aménagements pour effectuer des travaux de recherche, doivent être pris en compte dans votre emploi du temps.

Si votre emploi du temps comporte des aberrations pédagogiques, vous pouvez vous adresser à l’IA-IPR de votre discipline.

En cas de difficulté, pour faire valoir vos contraintes personnelles ou professionnelles et obtenir les aménagements d’emploi du temps souhaités, faites vous accompagner auprès de votre chef d’établissement par des élu.Ees au CA ou le/la secrétaire SNES-FSU de la section locale.

Répartition de service, que peut m’imposer mon chef d’établissement ?

Lors des conseils d’enseignements de fin d’année, les équipes proposent une répartition de service en fonction des préférences de chacun.e et du travail collectif prévu. En cas de désaccord, c’est la répartition du chef d’établissement qui s’impose.
Cependant, il est toujours possible de s’organiser collectivement et de faire valoir des arguments d’ordre pédagogique pour que le chef d’établissement prenne en compte votre proposition de répartition.

Puis-je refuser la fonction de professeur.e principal.e ?

Oui, vous pouvez refuser la charge de professeur.e principal.e. La désignation comme PP par le chef d’établissement requiert l’accord de l’intérressé.e. La charge de PP ne doit pas donner lieu à une multiplication excessive des tâches aux prétexte du versement de la part variable de l’ISOE. Celle-ci est versée aux professeur.e.s "qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation"
http://www.snes.edu/la-fonction-de-professeur-principal.html